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Affaire Delphine Boël: Albert II devra payer 5.000 euros d'astreinte par jour s'il refuse de se soumettre au test ADN

Affaire Delphine Boël: Albert II devra payer 5.000 euros d'astreinte par jour s'il refuse de se soumettre au test ADN
© Belga

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles jeudi, concernant la recherche de paternité de Delphine Boël, précise un point important: les résultats de prélèvements ADN sur le roi Albert II, tout comme ceux sur Sybille de Selys Longchamps et sur Delphine Boël, ne seront pas communiqués avant qu'une éventuelle nouvelle audience soit fixée en appel. En d'autres termes, pas avant que la Cour de cassation n'ait tranché sur la conformité de l'arrêt de la cour d'appel du 25 octobre 2018 qui déclare que Jacques Boël n'est pas le père légal de Delphine Boël.

La cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt interlocutoire jeudi, lequel enjoint le roi Albert II de se soumettre au test ADN auquel elle lui a demandé de se soumettre, par arrêt rendu le 25 octobre 2018. La cour a décidé qu'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, à dater du lendemain de la convocation de l'expert judiciaire mandaté pour procéder au test, serait imposé au Roi s'il ne suit pas la décision.

La cour d'appel a également déclaré "qu'après avoir procédé aux prélèvements d'empreintes génétiques sur les personnes de Madame Delphine Boël, de Madame Sybille de Selys Longchamps et du roi Albert II, l'expert procédera aux analyses comparatives utiles et nécessaires de ces prélèvements, dont elle ne communiquera pas, à ce stade, le résultat aux parties et à la cour, résultat qu'elle conservera jusqu'à nouvelle instruction de la présente cour ou d'une éventuelle juridiction de renvoi".

Delphine Boël souhaite être reconnue comme la fille du roi Albert II, avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984. C'est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d'Albert II par certains médias. Albert II a reconnu ensuite que son épouse, la reine Paola, et lui avaient traversé une crise conjugale dans les années 70. Mais il n'a jamais admis être le père biologique de Delphine Boël.


"C'est une solution sereine qui a été trouvée aujourd'hui"

 L'un des conseils de Delphine Boël, Me Marc Uyttendaele, s'est dit satisfait de la décision rendue jeudi par la cour d'appel de Bruxelles. Celle-ci a décidé de contraindre le roi Albert II à donner son ADN en vue de le comparer à celui de Delphine Boël, qui souhaite être reconnue comme sa fille. Une astreinte de 5.000 euros par jour de retard lui sera imposée en cas de non exécution de la décision.

"Je me réjouis. C'est une solution sereine qui a été trouvée par la cour aujourd'hui, je pense", a déclaré à l'agence Belga Me Marc Uyttendaele, l'un des avocats de Delphine Boël. "La cour a entendu notre message selon lequel il est nécessaire de ne pas attendre plus longtemps pour récolter les données ADN" compte tenu de l'âge d'Albert II, a-t-il précisé. L'avocat a également affirmé que "la question de l'astreinte est hors de propos" dès lors que les éventuelles astreintes qui pourraient être infligées par la cour seraient versées par sa cliente à titre de donation à une association. "La cour a également suivi la proposition modérée, que nous avions nous-mêmes formulée, de ne pas divulguer immédiatement les résultats de l'analyse comparative des prélèvements ADN, vu l'effet suspensif du pourvoi en cassation de la partie adverse contre l'arrêt du 25 octobre 2018", a encore commenté Me Uyttendaele.


"Le test ADN ne change rien à l'état des personnes actuellement"

L'un des avocats du roi Albert II a réagi, jeudi soir, à l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Bruxelles ordonnant à son client de se soumettre sans tarder à un test ADN. L'avocat a rappelé que ce test ne sera utile que dans l'hypothèse où la deuxième partie de la procédure en reconnaissance de paternité intentée par Delphine Boël à l'égard d'Albert II ait réellement lieu.

"L'arrêt de la cour d'appel qui est intervenu ce jeudi ne porte que sur un point. Cet arrêt, quelque part, est dans la suite logique de celui qui a été rendu le 25 octobre dernier où la cour a décidé qu'un test ADN devait être réalisé préventivement. La cour confirme donc. Elle ne revient pas en arrière", a exposé à l'agence Belga Me Alain Berenboom. "Mais il faut bien comprendre que ce test ne sert à rien pour l'instant", a-t-il poursuivi, faisant référence au fait que la cour de cassation doit encore examiner la validité de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 25 octobre dernier, qui avait établi que Jacques Boël n'est pas le père de Delphine Boël.

"C'est bien pour cette raison d'ailleurs que la cour d'appel a déclaré dans son arrêt jeudi que les résultats du test doivent rester confidentiels et ne seront communiqués ni aux parties ni à la cour tant qu'il n'y a pas de décision définitive au fond", a expliqué l'avocat d'Albert II.

"Le test ADN ne change rien à l'état des personnes actuellement. Jacques Boël reste le père de Delphine Boël. Il ne sera utile que s'il y a une deuxième partie à la procédure de reconnaissance forcée de paternité. La décision de la cour d'appel de ce jeudi correspond finalement à ce que le roi Albert II a dit lui-même: "je ne m'oppose pas à ce test mais je l'estime prématuré car on ne peut rien en faire actuellement"", a encore commenté Me Berenboom.

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