En ce moment
 

L'avocat du prince Laurent a envoyé la requête en annulation de la réduction de dotation

L'avocat du prince Laurent a envoyé la requête en annulation de la réduction de dotation

L'avocat du prince Laurent, Laurent Arnauts, a annoncé jeudi avoir envoyé au Conseil d'Etat une requête en annulation de la réduction de dotation du frère du roi Philippe pour contester la décision prise par la Chambre en mars dernier.

Cette demande a été envoyée par courrier recommandé, a précisé l'avocat à l'agence Belga. Le 30 mars, la Chambre avait approuvé, par 93 voix pour et 23 contre, une réduction de 15% (46.000 euros) de la dotation du prince Laurent pendant un an, pour sanctionner sa participation en uniforme de la marine à une réception en juillet 2017 de l'ambassade de Chine, sans en avoir demandé l'autorisation au gouvernement. Le recours se fonde notamment sur la violation de ses droits de la défense et sur l'excès de pouvoir, avait précisé Me Arnauts le 20 juillet dernier alors qu'il annonçait que le prince contesterait la décision du fédéral.

Le prince Laurent avait lui-même adressé une lettre aux députés dans laquelle il se disait victime d'acharnement. "Cette dotation, que l'on parle de réduire ou supprimer au gré des vents politiques ou médiatiques, est le prix d'une vie, le prix de ma vie, qui est largement derrière moi aujourd'hui", avait-il écrit.

A titre de sanction alternative, son avocat avait proposé la conclusion d'un protocole définissant mieux les obligations du prince avec des outils pour en contrôler le respect. En vain, puisque, après un vote secret en séance plénière, la réduction de 15% de la dotation avait été approuvée par 93 voix pour et 23 contre. Plusieurs députés de l'opposition avaient toutefois émis publiquement des doutes sur la conformité de la procédure avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Tout en s'interrogeant sur la juridiction compétente pour statuer en cas de recours.

Vos commentaires