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"Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas encore été entendus. Une partie de ma dotation va être retirée. Mais vous savez, je ne suis pas assez intelligent. Il y a certainement quelque chose que je n'ai pas compris", s'était exprimé le prince Laurent au mois de janvier, lorsqu'il avait été interviewé au salon de l'auto.
Son juge, c'est le Parlement
Trois semaines plus tôt, il avait été sanctionné par le gouvernement pour avoir assisté à une réception à l'ambassade de Chine. Une réduction de 15% de la dotation pour 2018. Une sanction qui doit encore être confirmée par le Parlement. "Les droits de la défense sont une partie des droits fondamentaux. Le prince est un citoyen comme un autre, donc lorsqu'on l'accuse de certains faits, lorsqu'on propose de le sanctionner, il est tout à fait normal que son juge l'entende. Et en l'occurrence, son juge, c'est le Parlement", a commenté Me Laurent Arnauts, avocat du prince.
Les députés d'accord pour entendre le prince
Les partis de la majorité viennent de décider d'accéder à la demande du prince Laurent. Lui-même ou son avocat sera entendu par les députés. "En ce qui concerna la majorité, et je pense de manière assez consensuelle ici à la Chambre, nous avons tout à fait l'ambition de permettre au prince de pouvoir se défendre ici à la Chambre", a réagi David Clarinval, chef de groupe à la Chambre.
Une situation inédite
Le principe est acquis. Il reste à déterminer quand et devant quelle commission l'audition se déroulera. Entendre un prince ou son représentant pour le sanctionner, pour le Parlement, il s'agit d'une procédure inédite qui se terminera par un vote en séance plénière. "C'est la Chambre qui va déterminer si oui ou non elle confirme la sanction qui est proposée par le gouvernement, et par ailleurs l'amende. On pourrait par exemple augmenter ou diminuer la sanction, ou la confirmer. C'est la Chambre qui aura le dernier mot", a précisé David Clarinval.
En cas de confirmation d'une sanction et en dernier recours, le prince Laurent pourra encore se tourner vers le conseil d'Etat, s'il le souhaite.
