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Le gouvernement veut baisser la dotation du prince Laurent de 15%: "Une sanction disproportionnée"

 

La volonté du gouvernement fédéral de réduire la dotation du prince Laurent en guise de sanction est "sans précédent et disproportionnée", a réagi jeudi après-midi l'avocat du frère cadet du Roi, Me Laurent Arnauts. Les droits de la défense n'ont pas été respectés, déplore-t-il également. Sa dotation étant de 308.000€ par an, elle serait donc réduite à 261.800€.

La volonté du gouvernement fédéral de réduire la dotation du prince Laurent en guise de sanction est "sans précédent et disproportionnée", a réagi jeudi après-midi l'avocat du frère cadet du Roi, Me Laurent Arnauts. Les droits de la défense n'ont pas été respectés, déplore-t-il également.

Le cabinet du Premier ministre Charles Michel a fait savoir ce jeudi que le gouvernement fédéral proposerait à la Chambre de baisser la dotation du prince Laurent de 15% en 2018, à titre de sanction après sa participation controversée à une réception à l'ambassade de Chine. Cela représenterait une réduction de 46.000 euros. Pour Me Laurent Arnauts, conseil du prince Laurent qui a appris la nouvelle par la presse, "cette proposition de sanction est sans précédent et disproportionnée, puisqu'elle correspond de facto à la presque totalité du traitement annuel net du Prince. En effet, les dépenses de personnel et de fonctionnement, qui représentent les deux tiers de la dotation sont difficilement compressibles", argue-t-il dans un communiqué.


Une "fuite en avant" du gouvernement

 

L'avocat regrette la "fuite en avant" du gouvernement fédéral alors que, à son estime, les droits de la défense n'ont pas été suffisamment respectés. "En effet, Me Arnauts a déposé lors de son audition du 25 septembre un Mémoire préliminaire comptant 40 pages d'argumentation factuelle et juridique. Contrairement aux assurances données par le Premier ministre, Me Arnauts n'a pas pu prendre connaissance de l'argumentation en réponse de l'avocat du gouvernement. Il n'a donc pas été en mesure d'y répliquer, comme peut le faire tout défendeur dans toute procédure. Le Conseil des ministres a donc pris une décision au terme d'une procédure essentiellement secrète et non contradictoire. Ceci constitue une nouvelle violation des principes fondamentaux de la mission juridictionnelle que la loi lui attribue, conjointement avec le Parlement", dénonce l'avocat du prince Laurent. "La sanction et son montant avaient déjà été annoncés avant même que le Prince ou son conseil aient été entendus, ce qui constituait également une violation des droits de la défense, et d'un pré-requis exprès prévu par la Loi sur les dotations", ajoute-t-il.


"Nous avons décidé que la loi devait être appliquée"

La proposition du gouvernement fédéral de réduire de 15% la dotation du prince Laurent l'an prochain est basée sur "une analyse juridique très détaillée" et se fait "dans le respect des droits de la défense et du principe de proportionnalité", a indiqué le Premier ministre Charles Michel jeudi après-midi à son arrivée au sommet européen. "Nous avons décidé que la loi sur les dotations devait être appliquée."

Le gouvernement fédéral proposera à la Chambre de réduire la dotation du prince de 15% pour 2018, pour le sanctionner pour une visite à l'ambassade de Chine l'été dernier, en uniforme et sans autorisation gouvernementale. "Nous avons décidé que la loi devait être appliquée", a expliqué Charles Michel. "Sa présence à une réception de l'ambassade de Chine sans autorisation du ministre des Affaires étrangères est inacceptable."Le Premier ministre a expliqué qu'il s'agissait d'une "décision motivée". "C'est pour le principe: il y a des droits et des devoirs, cela vaut pour tout le monde. Mais cette décision est basée sur une analyse juridique très détaillée et se prend dans le respect des droits de la défense et du principe de proportionnalité", a-t-il précisé.Ce sera au parlement de décider si la dotation doit effectivement être amputée, a encore indiqué Charles Michel. "Nous avons envoyé un avis au Parlement, qui aura le dernier mot."

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