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(Belga) Coup de théâtre, dans la nuit de mardi à mercredi, en commission du Parlement de Wallonie: regrettant de ne pas avoir été entendue sur les auditions qu'elle réclamait, l'opposition PS-Ecolo-PTB a décidé de solliciter l'avis de la section législative du Conseil d'Etat concernant la quasi-totalité des amendements rédigés par la majorité dans le cadre du projet de décret réformant les aides à la promotion de l'emploi (APE). Dans l'attente de cet avis, le vote est suspendu.
Une demande d'avis signée par les trois chefs de groupe de l'opposition (MM. Dermagne, Hazée et Gillot) et par 25 parlementaires - soit le quorum requis - a officiellement été déposée. "Nous avons toujours essayé d'être constructifs et nous ne faisons pas ça de gaieté de coeur, mais si la majorité a des droits et des pouvoirs, dont celui de passer en force, la minorité, elle, a le droit au respect et à la protection", a justifié le chef de file socialiste au parlement wallon, Pierre-Yves Dermagne. "Depuis des semaines, afin de ne pas retarder l'examen du texte, nous pointons différentes questions problématiques et nous réclamons des auditions, car nous estimons que dans un dossier comme celui-ci, il est normal et respectueux d'entendre l'ensemble des parties prenantes. Mais la majorité continue à balayer de la main nos demandes. Aujourd'hui, nous utilisons donc le règlement et nous usons de nos prérogatives pour nous assurer de la solidité juridique du projet de décret", a poursuivi M. Dermagne. "Le délai que prendra le Conseil d'Etat pour statuer permettra également aux acteurs du secteur de se faire entendre", a-t-il ajouté. Une nouvelle interruption de séance a ensuite été décrétée, afin de vérifier les conséquences de cette demande sur la suite de la procédure. A la reprise, il est apparu qu'elle suspend le vote du projet de décret en séance plénière, mais aussi en commission. La majorité devra donc attendre que le Conseil d'Etat rende son avis pour soumettre une nouvelle fois, en commission, son projet de décret au vote. Instauré en 2002 pour soutenir l'embauche des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs publics et par certains employeurs du secteur non marchand et de l'enseignement, le système des points APE, qui pèse plus d'un milliard d'euros, bénéficie actuellement à plus de 60.000 travailleurs et 4.000 employeurs. (Belga)
