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Anvers: Indaver perd un recours contre des normes de rejet plus strictes

Anvers: Indaver perd un recours contre des normes de rejet plus strictes
 
 

(Belga) Une juridiction administrative flamande, le Raad voor Vergunningsbetwistingen (Conseil pour la contestation des autorisations), a rejeté le recours introduit en urgence par la société de traitement des déchets Indaver, située dans la zone portuaire d'Anvers, contre l'instauration de normes plus sévères de rejet de substances chimiques, ont annoncé mercredi cette instance et la ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir.

Cette nouvelle norme visait les rejets de PFAS (ou substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées). Elle avait été imposée par Mme Demir (N-VA) en juin dernier. Indaver ne produit pas elle-même de PFAS. Mais elle traite des déchets de diverses origines et natures - quelque 25.000 tonnes par an -, qui en contiennent. Indaver avait introduit une action en suspension en cas d'extrême urgence contre la décision de Mme Demir. Le Conseil, une juridiction administrative qui statue sur les recours introduits en Flandre contre des décisions d'autorisation, de validation et d'enregistrement, a rejeté cette demande car l'entreprise n'a, selon lui, pas démontré le caractère d'extrême urgence. Indaver a également introduit une demande d'annulation de la décision de la ministre, mais aucune décision du Conseil n'est attendue à court terme. Les normes de rejet imposées et les conditions associées restent donc en vigueur, a indiqué Mme Demir dans un communiqué. (Belga)


 

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