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(Belga) L'enquête confiée par le gouvernement fédéral au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) ne vise pas à établir la responsabilité politique de Theo Francken dans le dossier du rapatriement de ressortissants soudanais, a expliqué lundi le chef de groupe MR, David Clarinval, au micro de La Première, confirmant ce qui était déjà communiqué dimanche soir de source gouvernementale.
Cette enquête qui doit associer les Nations Unies et la Commission européenne fait suite aux témoignages de mauvais traitements subis par des Soudanais rapatriés. "L'enquête menée sur la manière dont le CGRA et l'Office des étrangers appliquent l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (qui prohibe les traitements inhumains et dégradants) n'est pas l'enquête qui va déterminer si M. Francken doit démissionner", a souligné le chef de groupe. "S'il y a une procédure qui n'a pas été respectée, il faudra l'évaluer et veiller à ce qu'à l'avenir, les procédures soient respectées de manière conforme aux droits de l'Homme." A entendre M. Clarinval, la responsabilité politique du secrétaire d'Etat à l'Asile a été engagée en raison des propos qu'il a tenus sur l'annulation de rapatriements tant que l'enquête n'avait pas livré ses résultats. L'affaire est close aujourd'hui, selon le chef de groupe. "Il est clair qu'il n'a pas donné l'information de manière complète mais il n'a pas menti et il n'est pas à l'ordre du jour de savoir s'il doit démissionner ou non." Quant à l'enquête confiée au CGRA le 22 décembre, elle n'a pas encore démarré. Interrogée par l'Agence Belga, une porte-parole de l'institution a indiqué que le Commissariat examinait toujours la façon dont elle serait menée. Les résultats sont attendus en principe à la fin janvier même si aucune échéance stricte n'a été fixée. (Belga)
