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Crainhem appliquera la jurisprudence du Conseil d'Etat pour envoyer les convocations

Crainhem appliquera la jurisprudence du Conseil d'Etat pour envoyer les convocations

(Belga) Le conseil communal de Crainhem a décidé lundi matin, au cours d'une séance extraordinaire, d'envoyer les convocations pour les élections du 26 mai en français aux habitants qui se sont enregistrés aux fins de recevoir leurs documents administratifs en français. Les autres recevront leur convocation en néerlandais. La commune à facilités de la périphérie bruxelloise suit de la sorte la jurisprudence du Conseil d'Etat.

La décision a été prise à la suite d'une proposition de l'opposition DéFI+MR+Indépendants et a reçu le soutien de plusieurs conseillers des groupes Kraainem Unie et Liste du bourgmestre. Selon le président du conseil communal, Luc Timmermans (LB), cette initiative sera sans le moindre doute annulée par la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA). Son cabinet a d'ailleurs été informé séance tenante du résultat du vote. Pour éviter les conflits récurrents autour de l'envoi des convocations électorales, le gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, fait procéder lui-même à l'envoi des convocations, rédigées en néerlandais, sur instruction de la ministre. Conformément aux circulaires Peeters et consorts, le gouvernement flamand estime qu'un habitant qui souhaite recevoir un document en français doit en faire systématiquement la demande. En vue du dernier scrutin, cinq communes à facilités avaient décidé d'envoyer les convocations conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat de 2014. La ministre a sanctionné quatre d'entre elles en refusant de nommer leur bourgmestre à l'issue des élections d'octobre 2018: Linkebeek, Wezembeek-Oppem, Rhode-Saint-Genèse et Drogenbos. Le bourgmestre actuel de Crainhem, Bertrand Waucquez (Kraainem Unie, liste bilingue), a quant à lui été nommé car il n'officiait pas encore à la tête de la commune lors de l'envoi des convocations électorales pour le dernier scrutin communal. Mardi, il a voté contre la proposition de l'opposition. (Belga)

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