Partager:
La crise couve au niveau du gouvernement fédéral, suite au départ précipité de la N-VA la semaine passée.
L'opposition veut que le Premier Ministre se présente au Parlement pour lui demande sa confiance et présenter le projet de son "nouveau" gouvernement. Mais le MR et ses alliés estiment qu'il ne s'agit pas vraiment d'un nouveau gouvernement, et préférerait éviter de prendre le risque de ne pas obtenir cette confiance…
Charles Michel a-t-il vraiment le choix ? Peut-il refuser ce vote de confiance au niveau du Parlement, réclamé par l'opposition et la N-VA ? "Pour l'heure, je vois quatre scénarios", nous a expliqué Christian Behrendt, constitutionnaliste à l'Université de Liège.
"1. Le Premier Ministre demande la confiance et il l'obtient. Dans ce cas-là, il a un gouvernement de plein exercice.
2. Le Premier demande la confiance et ne l'obtient pas. Il devrait alors se rendre chez le Roi et présenter la démission de son gouvernement.
3. Le Premier ne défère pas à la motion qui a été votée hier à la Chambre. Je dois vous dire que je trouverais cette démarche critiquable du point de vue de la bonne interaction entre le Parlement et le gouvernement. Celui-ci s'inscrirait dans une ligne contraire à celle exprimée clairement par le Parlement. Et de plus, on ne peut ignorer que ce gouvernement est minoritaire.
4. Le Premier va chez le Roi et présente spontanément sa démission, ce qui est toujours possible"
Le constitutionnaliste précise que nous sommes un pays de droit parlementaire, et que "même si le Parlement ne peut pas contraindre physiquement le Premier ministre à demander sa confiance, il garde une arme nucléaire, à savoir le vote d'une motion de méfiance". La motion de méfiance est un mécanisme permettant à une assemblée de renverser un exécutif.
Si l'un des trois derniers scénarios advient, nous passerons dans un gouvernement en affaires courantes, c'est-à-dire qu'il se chargera uniquement d'assurer les fonctions gouvernementales dont la continuité paraît indispensable, mais il ne prendra plus aucune décision qui engagerait durablement l'Etat. Et ce, jusqu'aux prochaines élections (en mai 2019).
