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(Belga) Le ministre de l'Economie et de l'Emploi Kris Peeters a répété jeudi qu'il attendait des résultats de l'enquête de l'Inspection sociale et de l'auditorat du travail concernant l'entreprise de livraison de repas Deliveroo qui, depuis ce 1er février, a renoncé au salariat pour fonctionner avec des assujettis au statut indépendant désormais intégrés à la plate-forme de l'économie collaborative au régime fiscal particulier.
Le ministre a rencontré la semaine dernière à Davos la vice-présidente de Deliveroo qui a refusé sa demande de report de transfert dans le nouveau système dans l'attente des résultats de l'enquête, au motif que l'entreprise avait pris toutes ses assurances sur le plan juridique. L'enquête de l'Inspection sociale et de l'auditorat du travail se poursuit. "Nous devons profiter de toutes les opportunités qu'offre la nouvelle économie, tout en nous assurant du respect de la législation sociale", a indiqué jeudi à la Chambre le ministre Peeters, qualifiant de "malheureux concours de circonstance" le passage au statut indépendant et l'intégration dans la plate-forme de l'économie collaborative. Il a toutefois assuré que le régime fiscal lié à cette plate-forme ne s'opposerait qu'aux travailleurs n'exerçant pas d'activité professionnelle. Le ministre a été pris à partie par l'opposition. La députée Meryame Kitir (sp.a) a indiqué que depuis le lancement des enquêtes en octobre, le ministre aurait pu prendre des mesures préventives. "Soyez volontariste, il y a urgence vous êtes ministre de l'Economie, vous avez des leviers", a lancé Gilles Vanden Burre (Ecolo). "Les multinationales, si vous ne leur forcez pas la main, elles obtiennent tout ce qu'elles veulent, cela fait trois mois que vous annoncez les conclusions de l'enquête de l'inspection sociale", a renchéri Raoul Hedebouw (PTB). Le ministre a répliqué qu'il devait respecter les règles de procédure. (Belga)
