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(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière la mise en place d'une commission du travail des arts. Cette instance sera la seule habilitée à reconnaître les artistes, leur assurant une protection sociale complète.
Ce projet de loi du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) traduit partiellement l'accord sur la réforme du statut des artistes, validée en conseil des ministres en mai dernier. À partir du 1er janvier 2024, la commission du travail des arts sera chargée de délivrer les "attestations de travail des arts". Celles-ci donneront accès aux dispositifs de sécurité sociale dédiés aux travailleurs des arts. Tous ces travailleurs pourront s'adresser à cette commission : les artistes mais aussi les profils techniques et de soutien qui fournissent une contribution à la création ou à l'exécution d'une œuvre artistique. L'attestation est valable cinq ans. Cette commission sera composée pour moitié d'experts du travail des arts désignés par les fédérations du secteur des arts professionnels, tandis que le reste englobera des représentants des administrations fédérales, des partenaires sociaux et des communautés. En parallèle à la création de la commission, une plateforme numérique sera mise en ligne pour formuler les demandes d'attestation. (Belga)
