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(Belga) La Cour constitutionnelle a a annulé jeudi le règlement flamand sur le compteur d'électricité qui tourne à l'envers chez les propriétaires de panneaux photovoltaïques.
En Flandre, où un tarif forfaitaire "prosumer" est en vigueur depuis fin 2014 pour l'utilisation du réseau par les propriétaires de panneaux solaires, le remplacement des compteurs électromagnétiques par des compteurs "intelligents" a commencé en 2019. L'un des objectifs est d'inciter les producteurs-consommateurs ("prosumers") à consommer directement l'électricité produite par leurs panneaux plutôt que de la réinjecter sur le réseau. Beaucoup de prosumers craignaient toutefois d'y perdre par rapport à leur compteur qui déduit l'électricité injectée sur le réseau. Le gouvernement a donc permis à ceux dont l'installation a été posée avant ce 1er janvier 2021 de rester pendant 15 ans dans le système actuel du tarif prosumer, tout en gardant le principe du compteur qui tourne à l'envers, et même s'ils sont équipés d'un compteur digital. C'est ce système qui a été annulé ce jeudi par la Cour constitutionnelle, à la suite d'un recours du régulateur flamand de l'électricité, la VREG. Les consommateurs peuvent toutefois conserver les gains qu'ils ont engrangés jusqu'ici en utilisant ce système, a nuancé la Cour. (Belga)
