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Fonds libyens: L'audition d'un ambassadeur n'a pas dissipé le brouillard sur l'"immaculée décision"

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(Belga) L'audition devant la commission des Finances de la Chambre de l'ambassadeur François Dumont, représentant de la Belgique en 2011 dans le groupe Relex, n'a pas permis de dissiper le brouillard qui entoure la libération des intérêts tirés de fonds libyens gelés en raison de sanctions internationales.

Le 4 octobre 2012, l'administrateur-général de la Trésorerie, Marc Monbaliu, aujourd'hui retraité, a écrit à un représentant d'Euroclear qu'il n'y avait pas de base légale justifiant le gel des intérêts produits par ces fonds. Pour motiver sa réponse, il invoque la position du groupe Relex, soit le groupe des conseillers en relations extérieures du Conseil européen. Le 24 octobre 2011, interrogé par deux fonctionnaires de la Trésorerie, M. Dumont répond dans un mail informel que selon le Service d'actions extérieure de l'Union européenne et les conseillers juridiques du Conseil européen, les intérêts sur ces fonds "ne sont plus gelés". Le diplomate s'appuie sur une réponse fournie lors d'une réunion du groupe Relex quatre jours plus tôt à une question de l'Allemagne. L'Italie et la Grande Bretagne confirment qu'ils procèdent déjà ainsi, précise-t-il. Le point figurait sous la rubrique "divers" de l'ordre du jour de la réunion. M. Dumont a dû s'appuyer sur ses souvenirs pour répondre aux questions des députés. Il n'en a pas conservé de rapport car les représentants des Etats membres n'y sont pas autorisés et les procès-verbaux sont confidentiels. "Le Relex n'a pas donné son feu vert. J'ai transmis, et mes collègues ont transmis, une information aux autorités compétentes. J'ai été une courroie de transmission", a dit le diplomate. La Trésorerie s'appuie pourtant sur la position européenne telle qu'elle a été communiquée par M. Dumont. Selon M. Monbaliu, il s'agit "sans conteste" du "document de base". Le diplomate s'est montré perplexe sur l'importance accordée à son mail. "On alimente la Trésorerie en informations. Qu'a-t-elle fait de ce mail? Pour être franc, j'ai été le premier surpris de voir dans la presse que mon mail a été exploité de cette manière-là", a-t-il dit. Plusieurs députés sont restés sur leur faim et ont l'impression que l'on se renvoie la balle. M. Monbaliu, dans ses réponses à la commission, a en effet bien pris soin de dire qu'il n'avait pas "autorisé" la libération des intérêts mais apporté une "clarification". "Dans ce dossier, personne n'a pris de décision mais la décision a quand même été prise", s'est étonné Georges Gilkinet (Ecolo). Aux yeux de Marco Van Hees (PTB), "cette affaire, c'est l'immaculée En septembre 2018, un panel d'experts des Nations-Unies a jugé que la Belgique n'avait pas respecté le régime de sanctions imposées à la Libye en libérant ces intérêts. La commission poursuivra ses auditions. (Belga)

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