En ce moment
 
 

Invasion de l'Ukraine - La Chambre valide une aide fédérale aux CPAS

 
 

(Belga) La Chambre a approuvé, jeudi en séance plénière, un projet de loi visant à favoriser l'intégration des personnes ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire.

Concrètement, ce projet porté par la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux vise à améliorer le soutien financier fédéral aux CPAS. Le projet de loi prévoit, pour les CPAS, l'instauration d'un taux de remboursement fédéral majoré de l'équivalent RIS (Revenu d'intégration sociale) auquel les personnes concernées peuvent prétendre si elles se trouvent dans un état de besoin. Le taux "normal" de remboursement de l'équivalent du revenu d'intégration est de 100%. Le projet de loi prévoit un taux majoré de 135% pour les quatre premiers mois à partir de l'ouverture du dossier individuel et un taux de 125% à partir du cinquième mois et ce jusqu'à la fin du statut de protection temporaire. La mesure entre en vigueur avec un effet rétroactif au 4 mars, date à laquelle l'Union européenne a décidé d'ouvrir ce statut de protection temporaire. La mesure sera en vigueur jusqu'à ce que l'Union européenne décide de mettre un terme à ce statut. Le projet de loi a été adopté à l'unanimité, moins le vote contre du Vlaams Belang. (Belga)


 

Vos commentaires