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Après plusieurs années d'enquête, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a conclu que l'actuel commissaire européen Karel De Gucht (Open Vld) a "fraudé" en ne déclarant pas une plus-value d'environ 1,2 million d'euros, peut-on lire mardi dans De Tijd.
M. De Gucht et son épouse font l'objet d'une enquête qui, selon le journal De Tijd, serait bouclée. Les explications des De Gucht n'auraient pas convaincu l'ISI, l'Inspection spéciale des impôts. Le fisc, dit le journal, a envoyé au couple un avis de modification de la déclaration d'impôt et parle dans celle-ci d'une fraude d'environ 1,2 million d'euros.
Selon le fisc, la plus-value date de 2005 lorsque le groupe d'assurance belge Vista a été vendu au britannique Hill & Smith.
L'avocat de M. De Gucht, Victor Dauginet, a tenté de faire accepter l'idée qu'il ne fallait pas déclarer cette plus-value. Il qualifie de scandaleux le fait que le fisc parle de "fraude". En matière de fiscalité la prescription est de sept ans, dit-il. C'est la raison pour laquelle le fisc situe la plus-value en 2005. Or, selon Me Dauginet, elle se situe en 2001 lors de la création de Vista et donc "de toute façon il y a prescription".
