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(Belga) Le gouvernement est une nouvelle fois contraint de reporter l'entrée en vigueur de la loi sur le statut juridique externe (LSJE), en raison de la reprise à la hausse des contaminations. La nouvelle date fixée pour ce faire est le 1er juin 2022, a annoncé lundi le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld).
Comme prévu dans l'accord de majorité, le gouvernement fédéral souhaite mettre en oeuvre cette loi qui prévoit que les peines d'emprisonnement allant jusqu'à 3 ans ne seront plus exécutées par le système pénitentiaire mais par une décision du juge de l'application des peines. En raison de l'impact de la pandémie de covid sur les prisons belges, il avait été décidé au printemps dernier de reporter cette mise en oeuvre au 1er décembre 2021, en supposant que le coronavirus aurait été suffisamment contenu d'ici là. "Cependant, maintenant que les contaminations augmentent à nouveau et que la loi pandémie est mise en oeuvre, le gouvernement est contraint de reporter l'entrée en vigueur de la LSJE jusqu'au 1er juin 2022", a communiqué lundi le ministre de la Justice. Actuellement, la plupart des peines allant jusqu'à trois ans sont automatiquement converties en surveillance électronique. C'est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral avait décidé au début de l'année que la loi sur le statut juridique externe entrerait en vigueur à partir du 1er décembre. "Cependant, nous constatons à présent une nouvelle augmentation du nombre d'infections dans les prisons belges. Ces dernières semaines, les prisons de Saint-Gilles et d'Ittre ont été mises en quarantaine et il y a eu un confinement partiel de la prison de Merksplas. Pour la période entre juillet et début octobre 2021, on comptait 70 cas de contamination dans les prisons. Or, rien qu'au mois d'octobre, 275 infections ont été enregistrées. De plus, le nombre d'absences au sein du personnel pénitentiaire pour cause de corona a fortement augmenté...Nous nous attendons à ce que cette augmentation se poursuive dans les prochains mois" a encore justifié M. Van Quickenborne. Vu ces circonstances, le gouvernement proposera au parlement de reporter la loi. Dans les mois à venir, la justice poursuivra ses travaux préparatoires. La justice investit notamment dans des maisons de détention pour les détenus de courte durée et dans du personnel supplémentaire pour les magistrats et le personnel judiciaire, a encore précisé le ministre de la Justice. (Belga)
