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L'Etat n'a toujours pas payé les 3 millions d'euros d'astreintes à Bruxelles: le ministre Alain Maron n'exclut pas d'envoyer les huissiers chez le ministre fédéral François Bellot

L'Etat n'a toujours pas payé les 3 millions d'euros d'astreintes à Bruxelles: le ministre Alain Maron n'exclut pas d'envoyer les huissiers chez le ministre fédéral François Bellot
(c)RTL INFO

Le 30 août dernier, l'État se devait de respecter une décision de justice rendue en février dernier et payer des astreintes pour les violations régulières des normes de bruit bruxelloises. À cette date, aucun paiement n'a été effectué, rapporte L'Echo, mercredi. Le montant des astreintes s'élève à quelque 3,2 millions d'euros.

Cette somme couvre les violations des normes pour les mois de mars, avril et mai ainsi que les infractions comptabilisées en 2017, conformément au jugement intervenu en février après une action en cessation environnementale lancée par le gouvernement bruxellois. L'État fédéral, qui n'avait pas interjeté appel de ce jugement, s'assied donc sur sa condamnation, écrit l'Echo. Le cabinet du ministre fédéral de la Mobilité sortant François Bellot (MR) a déclaré dans une réponse brève: "l'opération est en cours".

"N'ayant pas obtenu paiement, nous passerons donc à l'étape suivante", confirme Alain Maron (Ecolo). Il indique que les astreintes continueront à être réclamées pour les mois suivants. Les comptabilisations du mois d'août sont en cours de finalisation, précise-t-il. Pour l'avenir, l'objectif est bien d'entrer en dialogue avec le gouvernement fédéral pour trouver une solution structurelle à la violation des normes de bruit, ajoute Alain Maron. L'avènement du prochain exécutif fédéral est donc attendu de pied ferme.

Par ailleurs, Alain Maron, invité ce matin sur Bel RTL, a tenu à rassurer les propriétaires en région bruxelloise. Ceux-ci n'auront aucune contrainte d'isolation avant 2030, date fixée par le plan Climat. "On commencera par de l'incitation et de l'accompagnement", explique-t-il.

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