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L'État va cibler encore plus les chômeurs: gare à ceux qui refuseront les visites surprises

L'État va cibler encore plus les chômeurs: gare à ceux qui refuseront les visites surprises

L'État s'apprête à serrer encore un peu plus la vis aux chômeurs. Un projet de loi (loi-programme) devrait être adopté demain. Dans les grandes lignes : les contrôles au domicile des chômeurs seront renforcés. Une réforme qui déplaît fortement aux syndicats

L’accord de ce matin sur le taxshift et le budget intervient alors que la Chambre entame un véritable marathon ce jeudi après-midi. Trois jours de débats et de vote et notamment sur la loi-programme, prévue demain. Cette loi compile de nombreuses mesures et notamment, le contrôle des chômeurs à domicile. La procédure sera durcie, mais comment?


Les heures de contrôles s'étendent

Les visites surprises seront bientôt à nouveau autorisées. Depuis 2000, les chômeurs suspectés de fraude devaient d'abord être convoqués par écrit dans les bureaux de l’ONEM (l’Office national de l’emploi) 10 jours avant l’audition. À l’avenir, plus de convocation. L’inspecteur social peut sonner à la porte entre 5h et 21 h. Jusqu'ici les visites étaient autorisées entre 6h et 20h. Le chômeur peut refuser d’ouvrir, mais dans ce cas l’ONEM peut demander une autorisation du juge d’instruction. Même en cas d’autorisation le chômeur peut refuser, mais alors il risque une amende de plusieurs milliers d’euros pour obstacle à la surveillance.


Le vote aura lieu ce vendredi

Le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, espère surtout que la mesure aura un effet dissuasif. En 2014, sur 32.000 contrôles, l'ONEM a détecté plus de 10.000 cas de fraudes à domicile. Un contrôle sur est 3 positifs, mais l’ONEM cible ses contrôles en croisant notamment les données du registre national et celles de consommation d’eau et d’électricité. L’an dernier l’ONEM a ordonné la récupération de 36 millions d’euros. Le projet de loi devrait être soumis au vote demain.

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