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L'immunité parlementaire de Patrick Moriau bientôt levée?

 
 

Patrick Moriau a été inculpé de corruption passive dans une affaire relative à l'implantation d'un projet immobilier à Farciennes. La Justice demande maintenant à la Chambre la levée de son immunité parlementaire.

La Justice a demandé à la Chambre la levée de l'immunité parlementaire du député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont Patrick Moriau (PS), inculpé de corruption passive dans une affaire relative à l'implantation d'un projet immobilier à Farciennes. "La levée de mon immunité parlementaire vient d'être demandée à la Chambre", a fait savoir Patrick Moriau à l'agence Belga.      

"Je me tiens au service de la justice"

"Je me tiens, bien entendu, comme tout citoyen de ce pays, au service de la justice. Je tiens à rappeler, avec vigueur, que je conteste les infractions supposées dans l'affaire dite 'Citadelle-Citta verde' à Farciennes. Je ne doute pas, un seul instant, que la clarté sera faite dans ce dossier", a-t-il précisé. Le député a indiqué qu'il ne souhaitait pas faire davantage de commentaires. Il dit laisser la Justice et la Chambre poursuivre leurs travaux.

Chambre du conseil le 24 octobre

La levée de l'immunité parlementaire est demandée au président de la Chambre par le procureur général près la Cour d'appel. La Commission des poursuites de la Chambre doit examiner si toutes les conditions relatives à cette demande sont réunies. L'affaire dans laquelle M. Moriau est inculpé doit passer en chambre du conseil à Charleroi le 24 octobre prochain.
 


 




 

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