La Chambre approuve la deuxième étape du "Code de l'entreprise"

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi le projet réformant le droit des entreprises du ministre de la Justice, Koen Geens. Ce long texte vise à moderniser le Code de commerce pour le faire reposer désormais sur la notion d'entreprise plutôt que celle de commerçant. Le tribunal de commerce sera à l'avenir le tribunal des entreprises.

Les asbl seront intégrées à ce Code, une mesure critiquée par l'opposition qui redoute que leur particularité ne soit étouffée. La Chambre a déjà approuvé un projet de loi relatif à la faillite et à ses conséquences. (Belga)

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