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La Chambre approuve la disparition de la mention "divorcé" sauf nécessité

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité en séance plénière une proposition de loi qui fait disparaître l'obligation de mentionner si l'on est divorcé ou veuf sur des documents administratifs sauf si c'est nécessaire.

Actuellement, les personnes divorcées voient encore apparaître cette mention sur bon nombre de documents administratifs, par exemple dans la banque-carrefour de la sécurité sociale. Or, pour certaines d'entre elles, il s'agit d'une expérience stigmatisante qui les ramène systématiquement en arrière et leur rappelle des souvenirs pénibles. Il en va de même pour les veufs. Le PS, le MR, l'Open Vld et la N-VA ont déposé des propositions de loi qui visent à corriger cette situation. Elles ont été intégrées dans un texte commun. Le texte impose au ministre de l'Intérieur de dresser une liste des actes pour lesquels la mention du divorce ou du veuvage est nécessaire. Dans le cas, où elle n'est pas strictement nécessaire, elle n'apparaîtra qu'à la demande de l'intéressé. Le contenu des registres en revanche reste inchangé. (Belga)

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