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La Chambre approuve le paiement unique des pensions

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité le projet de loi qui instaure le paiement unique des pensions. Le pensionné recevra à l'avenir à une même date l'ensemble de ses pensions, quel que soit son régime (fonctionnaire, salarié, indépendant).

Le projet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, repose sur la fusion opérée en 2016 des deux organismes de pensions, à savoir l'Office national des pensions et le Service des pensions du secteur public, dans le Service Fédéral des Pensions (SFP). Actuellement, les pensions des travailleurs salariés et indépendants connaissent trois dates de paiement mensuel et une date de paiement annuel alors que les pensions des fonctionnaires ont trois autres dates de paiement mensuel ainsi que des dates de paiement mensuel voire trimestriel. Il peut donc arriver qu'un pensionné reçoive sa pension en plusieurs tranches sur un mois, sans compter le paiement en janvier des pensions des fonctionnaires de décembre, auquel la loi met fin. Pour procéder à un seul paiement par titulaire, il convient également de recourir à un seul mode de paiement, en l'occurrence le paiement par virement sera privilégié. Un courrier précisant les modalités de la loi sera envoyé aux pensionnés. (Belga)

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