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La Chambre approuve le projet de loi contre les sociétés "boîtes aux lettres"

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière, à l'unanimité, le projet de loi qui impose à certains prestataires de services à des entreprises de s'enregistrer auprès du SPF Economie. Le texte du ministre des PME, Denis Ducarme, transpose une directive européenne qui vise à lutter contre les sociétés "boîte aux lettres" et le blanchiment d'argent.

Sont plus particulièrement visés les prestataires de services qui fournissent des adresses aux entreprises, ou participent à la vente de parts de sociétés non cotées. La directive impose aux Etats de s'assurer de l'honorabilité de la société qui s'enregistre. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales qui peuvent aller de 2.000 à 800.000 euros d'amende et d'un mois à un an d'emprisonnement. (Belga)

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