La Chambre approuve le projet de loi sur l'allocation de mobilité

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi sur l'allocation de mobilité, appelé aussi "cash for car". La majorité a voté en faveur du texte. Le sp.a et DéFI se sont abstenus. Le cdH, le PTB et Ecolo ont voté contre.

Ce projet de loi est l'un des points de l'accord de l'été du gouvernement fédéral. Afin de lutter contre la congestion automobile, il offre la possibilité aux travailleurs qui disposent depuis suffisamment longtemps d'une voiture de société de la restituer contre une "allocation de mobilité", qui sera soumise au même statut fiscal et social avantageux que celui de la voiture de société. L'allocation sera calculée en fonction du prix catalogue de la voiture et indexée annuellement. Selon plusieurs études, le succès de la mesure demeurera limité. Un rapport récent du SPF Mobilité estime qu'entre 3% et 9% des ménages seulement pourraient choisir ce système et renoncer à une voiture, soit de 15.000 à 50.000 ménages. Les partenaires sociaux se sont accordés quant à eux sur un "budget mobilité", soit un budget annuel que l'employeur pourrait octroyer à un travailleur comme solution de rechange à une voiture de société. Dans ce cas, celui-ci remplacerait sa voiture par des moyens de transports plus respectueux, ou achèterait une voiture plus petite qu'il combinerait avec les transports en commun. Les deux systèmes sont complémentaires, a assuré le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Le gouvernement est "très, très proche d'un accord" sur le budget mobilité, selon le ministre. Le point pourrait être avalisé en comité ministériel restreint vendredi matin. Le problème qu'il fallait encore résoudre était celui du solde du budget qui resterait lorsque le travailleur a utilisé celui-ci. Dans la majorité, on indiquait jeudi soir que ce montant serait soumis à des cotisations sociales mais serait exempté de précompte professionnel. (Belga)

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