La Chambre approuve les sanctions administratives dans les chemins de fer

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi le projet de loi qui permettra à des agents sanctionnateurs d'infliger des sanctions administratives pour réprimer certains comportements dans les chemins de fer.

Le recours à cette sanction rapide pourra être appliqué entre autres pour lutter contre les intrusions sur les voies, à l'origine de nombreux retards, ainsi qu'à l'égard des auteurs de graffitis et d'autres dégradations. Le projet du ministre de la Mobilité, François Bellot, s'inspire des textes existant depuis plusieurs années et régissant les amendes administratives communales ainsi que celles prévues dans les législations applicables aux autres sociétés publiques de transport en commun. Quatre catégories d'amendes aux montants de base fixes de 50, 100, 250 ou 300 euros sont prévues. (Belga)

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