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(Belga) La Chambre a adopté jeudi le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens qui modernise la gestion des frais en matière pénale (interprètes et traducteurs, experts judiciaires, laboratoires...) Les écologistes, le PTB, V&W et le VB se sont abstenus.
Un regroupement est opéré au sein des bureaux des arrondissements visant à permettre une diminution du nombre de points de contact pour les experts, les prestataires de services judiciaires et les traducteurs. Les paiements en seraient accélérés. La fixation des tarifs est laissée à l'appréciation du gouvernement. L'ancienne Commission sur les frais de justice est remplacée. Le Conseil d'Etat a récemment donné gain de cause à un justiciable alors que ladite commission n'est déjà plus en état de fonctionner, avant même l'adoption de la loi créant un nouveau dispositif. (Belga)
