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La Justice veut conserver tout mail pendant deux ans

 
 

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) veut faire conserver toute communication électronique durant deux ans. La Justice pourra rechercher les données dans les banques de données des opérateurs.

La Justice veut être en mesure de disposer des données figurant sur internet. Stefaan De Clerck a déjà préparé à cet effet un avant-projet de loi, ainsi qu'un arrêté royal.Le ministre de la Justice veut faire conserver toute communication électronique pendant deux ans, indique la presse flamande. Mais l'association belge des fournisseurs de services internet (ISPA) ne veut conserver les durées que sur une période de six mois. "Si la Justice veut des délais de conservation plus étendus, elle n'a qu'à en assumer les frais. Sinon, ce sera à l'usager internet de payer plus", indique-t-elle.

"Le délai de deux ans correspond aux besoins réels de la police et de la Justice", indique-t-on au cabinet du ministre De Clerck. Le procureur ou juge d'instruction devra justifier par écrit chaque recherche et les abus seront sanctionnés. La commission de protection de la vie privée estime quant à elle trop longue la période de deux ans.





 

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