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La levée du secret bancaire doit rapporter 300 millions en 2011

 
 
Parmi les nouvelles recettes fiscales intégrées au budget 2011, le gouvernement table sur 300 millions d'euros provenant de la nouvelle loi sur la levée du secret bancaire et les transactions en matière criminelles. Voté à la Chambre, le projet est en cours d'examen au Sénat. 2011 sera la première année d'application de cette loi. Nous partons d'une "hypothèse prudente", a indiqué vendredi le ministre des Finances Didier Reynders. Des dossiers de régularisation fiscale (retard dans la Commission de ruling) apporteront 160 millions d'euros dans l'escarcelle de l'Etat. Par ailleurs, "nous allons tirer les leçons des enquêtes menées par l'ISI en matière d'intérêts notionnels pour rédiger une circulaire visant à lutter contre les abus et la fraude", a dit le ministre. Un poste budgétaire de 50 millions d'euros a été prévu à cet effet dans les recettes. La taxe de sortie Sicafi devrait rapporter 50 millions d'euros, la hausse des prix du tabac entraînera de meilleures recettes en accises et TVA estimées à 133 millions d'euros. Au niveau des dépenses, on trouve dans le budget 2011 la prolongation "illimitée" du taux réduit de TVA à 6% pour la rénovation des bâtiments de plus de 5 ans et la mise en place du cliquet inversé qui profitera à l'automobiliste au-delà d'un plafond de 1,5 euro le litre de diesel et 1,7 euro le litre d'essence. Hors budget, la faisabilité d'une taxe avion sur les billets Business et First et d'une taxe sur l'uranium est soumise à étude. Des négociations vont être entamées avec l'horeca pour faciliter l'application de la mesure d'interdiction du tabac. (OCH)

 

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