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La loi pandémie fait un nouveau tour au Conseil d'État

La loi pandémie fait un nouveau tour au Conseil d'État
 
 

(Belga) L'opposition a obtenu jeudi en séance plénière pour la deuxième fois le renvoi du projet de loi pandémie de la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, au Conseil d'État. Le vote du texte est donc reporté à nouveau.

Le projet de loi vise à donner une base légale plus solide aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre de la crise sanitaire. Selon l'opposition, des éléments contenus dans le projet de texte et non dans l'avant-projet n'ont pu être soumis au Conseil d'État pour avis. Les différents partis qui la composent ont une nouvelle fois exhorté la majorité à tenir compte de leurs observations et des observations formulées par de nombreux intervenants entendus par le parlement.  La majorité a dénoncé une manoeuvre dilatoire, d'autant plus incompréhensible selon le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, que les partis qui renvoient aujourd'hui le dossier au Conseil d'État exhortaient le gouvernement à ne plus traîner à adopter une loi après une décision du tribunal de première instance de Bruxelles sur les mesures sanitaires. (Belga)




 

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