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La rupture de contrat sans indemnité vaut pour toutes les filiales de Nethys

La rupture de contrat sans indemnité vaut pour toutes les filiales de Nethys

(Belga) La rupture, avec effet immédiat et sans indemnité, des contrats de Bénédicte Bayer, de Stéphane Moreau et de Pol Heyse "vaut pour toutes les sociétés participées de Nethys", a affirmé Pierre-Yves Dermagne, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, interrogé par plusieurs députés régionaux, mardi, en commission du parlement wallon. Cette décision, prise par les nouveaux administrateurs de Nethys, doit toutefois encore être formalisée par les différentes instances de ces filiales, a-t-il ajouté.

"Le conseil d'administration de Nethys nouvellement composé - la nomination de Laurent Levaux, Jean-Pierre Hansen et Bernard Thiry a été avalisée le 11 octobre - a pleinement pris la mesure de sa tâche en choisissant, dès le 17 octobre, de rompre avec effet immédiat et sans indemnité, les contrats de Bénédicte Bayer, de Stéphane Moreau et de Pol Heyse tout en procédant à la désignation d'un nouvel interim manager (Renaud Witmeur, ndlr)", a estimé Pierre-Yves Dermagne. Selon le ministre, ces décisions s'inscrivent "dans la droite ligne de celles prises prises le gouvernement", dont celles de casser administrativement les ventes, par Nethys, de ses filiales Voo, Elicio et Win ainsi que de transmettre au Parquet les éléments issus de l'instruction pouvant potentiellement constituer des fautes pénales. "Je n'ai jamais dit que l'annulation administrative des actes conduisait à l'annulation des contrats. Les conséquences en droit civil ne sont pas encore claires", a encore précisé Pierre-Yves Dermagne en assurant par ailleurs que la mission d'enquête dont est chargée son administration se poursuit en ce qui concerne les Editions de l'Avenir et l'assureur Intégrale. (Belga)

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