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(Belga) La Chambre doit examiner et voter jeudi en séance plénière le projet de loi sur les comptes-titres.
Cette "mesure phare" de l'accord de l'été, présentée comme le trophée du CD&V, partisan d'une plus grande justice fiscale, a été négociée longuement au sein du gouvernement en même temps que la réforme de l'impôt des sociétés, chère à la N-VA, et l'exonération fiscale et sociale jusqu'à 500 euros de revenus mensuels pour le travail occasionnel, mesure voulue par l'Open Vld. Tout s'est compliqué fin de l'année dernière quand arrivé en fin de travaux parlementaires, le saucissonnage de l'accord d'été a entraîné le report de la taxation des comptes-titres et des 500 euros. Les 500 euros restent d'ailleurs toujours bloqués à la suite d'un conflit d'intérêt. Réservée dans un premier temps aux actions boursières, la taxation annuelle de 0,15% des comptes-titres au-delà de 500.000 euros a été élargie, après moult rebondissements, aux actions non cotées. Les actions nominatives sont toutefois exonérées de manière à protéger les petites et moyennes entreprises. La mesure doit rapporter 250 millions d'euros au budget annuel de l'Etat. La taxe sera prélevée à la source par les intermédiaires financiers qui prendront langue avec l'ensemble des détenteurs de comptes-titres, a indiqué L'Echo mercredi. Les clients devront prendre la décision sur la taxation. L'objectif vise à éviter que les contribuables se cachent derrière plusieurs comptes-titres dont la totalisation atteindrait 500.000 euros. L'opposition a critiqué cette taxe, annoncée de longue date de telle sorte que les contribuables concernés auront pu bénéficier des échappatoires qui leur sont offertes. Elle fustige également une "fausse" mesure d'équité fiscale. Dans les milieux économiques et financiers, le patron d'Euronext Bruxelles Vincent Van Dessel a lui qualifié la taxe de dramatique pour les marchés sur le plan psychologique. (Belga)
