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ELECTIONS 2019

Le présent document expose le dispositif électoral mis en place pour RTL-TVI et RTLInfo.be. Ce document, proposé par la Direction de l’Information, a pour objet d’inventorier la couverture éditoriale et de définir les règles et les principes généraux pour la durée de la campagne et de la pré-campagne.

Les élections européennes, fédérales et régionales se dérouleront le dimanche 26 mai 2019. Ces élections permettront de désigner :

  • Les 21 membres belges du Parlement européen (élus directs)
  • Les 150 membres de la Chambre des Représentants (élus directs)
  • Les 60 membres du Sénat (élus indirects : 50 Parlements des Régions ou des Communautés + 10 cooptés)
  • Les 75 membres du Parlement wallon (élus directs)
  • Les 89 membres du Parlement bruxellois (élus directs)
  • Les 94 membres du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (élus indirects : 75 Parlement wallon + 19 Parlement bruxellois)
  • Les 25 membres du Parlement de la Communauté germanophone (élus directs)
  • Les 124 membres du Parlement flamand (118 élus directs + 6 issus du groupe linguistique néerlandophone du Parlement bruxellois)



La période de prudence et les critères de représentativité

L’avis 001/2018 du Collège d’avis du CSA établissant un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale fixe à 3 mois avant le scrutin le début d’une période dite de "prudence" au cours de laquelle la rédaction s’efforcera d’observer un équilibre entre les différentes tendances politiques.

Les Rédacteurs en chef (TV et web), sous le contrôle du Directeur de l’Information, réalisent les arbitrages sur toutes les initiatives qui peuvent susciter des doutes.

A partir du 26 février 2019, soit 3 mois avant la date des élections, l’équilibre de temps de parole entre les 6 formations politiques francophones représentées au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PS, MR, cdH, Ecolo, Défi et PTB-Go !) doit être respecté dans nos journaux, émissions politiques, ainsi que dans nos différents débats pré-électoraux.


L’équilibre est le suivant :

Du 26 février au 25 avril : Équilibre d’ensemble, proportionnel à la représentativité des partis politiques francophones à la Chambre des représentants (% des 62 sièges francophones sur 150): PS 37%, MR 32%, cdH 15%, Ecolo 10 % , Défi 2%, PTB 2%)

Du 26 avril au 26 mai : Équilibre complet selon les critères suivants :

  • Pour tous les candidats se présentant en Région wallonne : équilibre entre les candidats des partis représentant au moins 5% des députés au Parlement wallon : 1/4 PS, 1/4 MR, 1/4 cdH, 1/4 Ecolo

  • Pour tous les candidats se présentant en Région bruxelloise : équilibre entre les candidats des partis représentant au moins 5% des 72 députés francophones du Parlement bruxellois : 1/6 PS, 1/6 MR, 1/6 Défi, 1/6 cdH, 1/6 Ecolo, 1/6 PTB-Go!.


Mise en oeuvre des critères de représentativité :

Toute intervention d’un candidat potentiel ou déclaré sera comptabilisée par la Rédaction. Un relevé de toutes les apparitions des personnalités politiques sur notre antenne sera tenu.

Ne sera pas comptabilisée l’intervention des personnalités politiques lors de crises graves de l’actualité (exemples : inondation, terrorisme, etc…)

Les candidats aux élections n’auront pas accès à d’autres émissions que celles relevant de l’information entre le 26 février et le 26 mai 2019.


Organisation des débats :

Le choix des participants aux débats électoraux ainsi que leur nombre seront déterminés par la Rédaction conformément à l’équilibre susmentionné.

Aucun débat ne sera organisé la veille du scrutin, sauf actualité exceptionnelle.


Accès à l’antenne des partis liberticides :

La Rédaction ne donnera pas d’accès direct à l’antenne aux candidats, listes, partis, mouvements qu’elle identifie comme liberticides. On entend par "partis liberticides" les partis, mouvements ou tendances politiques relevant de courants d’idées non démocratiques ou prônant ou ayant prôné habituellement des doctrines ou messages :

  • Constitutifs d’outrages aux convictions d’autrui

  • Incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe ou d’une communauté en raison de leur sexe, de leur prétendue race, de leur couleur, de leur ascendance ou origine nationale ou ethnique

  • Contenant des éléments tendant à la négation, la minimisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime national-socialisme allemand pendant la seconde guerre mondiale ou tout autre forme de génocide

  • Basés sur des distinctions, dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention européenne, fondées notamment sur le sexe, la prétendue race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation

  • Visant à la destruction ou à la limitation des droits et libertés garantis dans l’ordre juridique belge

La Rédaction abordera, dans ses rendez-vous d’information, la présence de partis liberticides dans le cadre de ces élections afin d’appréhender au mieux les enjeux du scrutin.

Couverture RTL-TVI et RTLInfo.be (site, application mobile, réseaux sociaux)


Principes de base

  • La rédaction s’engage à refléter le caractère contradictoire du débat électoral par l’organisation de confrontations et par la mise en lumière des enjeux et des différentes solutions proposées par les différentes formations politiques se présentant aux élections. Cela sera fait dans un esprit d’équité et d’équilibre.

  • La rédaction s’engage à faire connaître au plus grand nombre l’ensemble des listes qui se présentent pour la première fois ou qui n’avaient pas d’élus après les élections de 2014 ainsi que les listes qui, sur la base des critères de représentativité repris au point 2, n’auraient pas accès aux débats. Le nom de toutes les listes déposées sera repris sur le site RTLinfo.be.

  • Sur base des articles 27 et 28 du Code de déontologie journalistique interne, la rédaction s’engage à respecter le principe de non-discrimination prévu par la loi du 30 juillet 1981 et du 23 mars 1995 ainsi que par la déclaration universelle des Droits de l’Homme, notamment en matière de sexe, de race, de nationalité, de langue, de culture, de religion, d’idéologie ou de conviction, tout au moins à l’égard des personnes et des groupes qui ne transgressent pas eux-mêmes ces principes. La rédaction n’accepte donc dans ses débats ou dans ses studios aucun représentant de l’extrême droite, francophone ou flamande.

  • La rédaction traitera, bien sûr, dans ses journaux, les enjeux liés à la présence de l’extrême droite dans les élections, au nom du devoir d’information.

  • La rédaction veillera autant que possible à tenir compte, dans ses journaux, sur le site rtlinfo.be et dans les débats organisés dans le cadre de la couverture des élections, de la diversité des candidats et de la population concernée par les élections. Dans le cadre de sa liberté éditoriale, elle veillera en outre au respect de l’égalité entre femmes et hommes.

  • En ce qui concerne les éventuels sondages d’opinion, le rédacteur en chef s’assurera de l’obligation légale de faire mention, lors de chaque diffusion de résultats de sondage, de la taille de l’échantillonnage, des marges d’erreur, de la date du sondage ainsi que son commanditaire. Le rédacteur en chef s’assurera également que les sondages ne seront pas diffusés du vendredi précédant le scrutin à minuit jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote. Les résultats des sondages et de toute autre enquête seront évaluées par la Rédaction avant diffusion et ce dans la mesure du possible.

  • En vertu de l’article 10 du Code de déontologie journalistique interne, tout membre de la Rédaction s’engage obligatoirement à faire connaître au rédacteur en chef toute intervention, directe ou indirecte, de toute personne physique ou morale qui tenterait de l’influencer dans le traitement de l’information durant la période électorale.

  • Les journalistes de la rédaction ne peuvent en aucun cas être candidat, ni apporter leur soutien public à une liste sans prévenir le Directeur de l’Information qui sera alors amené à prendre les dispositions qui s’imposent.

  • Les journalistes ne tiennent pas sur les réseaux sociaux de l’entreprise, en ce compris leurs comptes professionnels, des propos que déontologiquement ils ne tiendraient pas sur les autres médias de l’entreprise.

  • Ainsi, ils sont invités à ne pas publier un statut ou à ne pas réagir (via like, partage ou commentaire) à une publication en rapport avec les élections qui d’une manière ou d’une autre permettrait de créer une confusion dans le chef de l’utilisateur quant à leur soutien ou leur opposition ouverte à un ou plusieurs candidats, mandataires ou militants de partis politiques.

Dispositif antenne RTL-TVI

  • RTLInfo 13H ET 19H

RTLInfo relate les temps forts de la campagne, propose des reportages sur les grandes problématiques de l’élection ainsi que des reportages pédagogiques sur les procédures à respecter pour voter valablement.

RTLInfo fera régulièrement référence à la grande enquête « La Voix des Belges » lancée avec l’institut Ivox. Cette enquête réalisée en ligne, du 25 avril au 24 mai 2019, a pour but de consulter le public sur ses préoccupations et ses attentes électorales et de lui permettre de confronter ses opinions avec les programmes des partis se présentant aux élections.

  • "C’est pas tous les jours dimanche" et "L’Invité"

À partir du dimanche 10 mars, "C’est pas tous les jours dimanche" proposera des débats thématiques liés à l’actualité de campagne.

"L’invité" du dimanche (13h20) sera également consacré au suivi de la campagne électorale.

  • "RTL INFO en campagne

"Du dimanche 19 mai au jeudi 23 mai à 19h35. Une semaine avant les scrutins, la rédaction propose tous les jours une émission spéciale « élections » de 15 minutes, juste après le RTL Info 19h. Les dernières déclarations, les dernières informations, les attentes des électeurs, des sujets explicatifs sur les enjeux et la manière de voter seront présentés de manière dynamique et accessible.

  • "Le débat des présidents"

Le vendredi 24 mai à 19h45 durant 50 minutes en direct : Elio Di Rupo (PS), Charles Michel (MR), Maxime Prévot (cdH), Jean-Marc Nollet ou Zakia Khatabbi (Ecolo), Olivier Maingain (Défi), Peter Mertens (PTB-Go !). Un dispositif de chronométrage permettra de respecter un équilibre de temps de parole.

  • "Elections 2019" DIMANCHE 26 MAI

Un plateau principal à RTL House : "table ouverte" animée par deux présentateurs qui recevront jusqu’à 6 invités simultanément + 3 journalistes et un politologue pour la partie analyse et résultats. Les principaux candidats présents en direct. Invitation des présidents de parti pour un débat à 21h. Analyse et décodage des résultats avec le concours de l’Université Libre de Bruxelles. Traitement des résultats effectués en interne. Diffusion simultanée sur Bel RTL et RTLinfo.be. RTL Info 13h et 19h seront présentés dans le décor "Elections 2019".

  • RTL Info Editions spéciales LUNDI 27 MAI

50 minutes à 13 et à 19h dans le décor "Elections 2019". Résultats, analyses et enseignements du scrutin. Invitation des Présidents de parti pour un débat dans le RTL Info 19h.


Dispositif RTLinfo.be

Du 26 février au 25 mai :

  • Les pages "Elections 2019"

Toutes les infos relatives aux élections depuis dépêches et infos RTL.

  • "RTL Info en campagne"

Les dernières infos, déclarations, photos et vidéos repérées sur les réseaux sociaux par notre rédaction.

  • "La Voix des Belges"

Pièce centrale de l’ensemble du dispositif de la rédaction RTLInfo, "La Voix des Belges" est un test électoral en ligne sur RTLinfo.be, accessible à partir du 283 avril 2019. Très facile d’utilisation, il suffit de répondre à plusieurs questions pour que l’électeur puisse se situer sur l’échiquier politique, comparer son opinion avec celles d'hommes et femmes politiques, de personnalités et de ses amis Facebook. Ce questionnaire est élaboré en collaboration avec l’institut de sondage IVox.

  • "Le débat des présidents"

Vendredi 24/5, cet événements de la campagne électorale sera accessibles en direct sur RTL Info.be et l’application RTL Info. Il sera précédés et suivis, sur nos plateformes digitales, d’une présentation et d’une analyse par des spécialistes de la politique.

  • Elections 2019 : le grand direct DIMANCHE 25 MAI

Toute la rédaction de RTLinfo.be mobilisée de 6h à 23h. Retransmission de l’émission spéciale de RTL-TVI. Un flux live reprenant les principaux résultats, déclarations et événements de la journée accessible en permanence sur le site, l’application et les réseaux sociaux RTL Info. Des pages résultats réactualisée en permanence.

Interactivité : Nous accorderons une attention particulière aux dispositifs interactifs utilisés pendant la période de campagne (questions des téléspectateurs, messages "alertez-nous", SMS, email, questions du public, etc…). La sélection de ces messages et leur mise à l’antenne est confié à un modérateur avec les consignes suivantes : Pas de messages anonymes, pas de messages incitant à la haine ou susceptible de tomber sous le coup de la loi de 1981, pas de messages insultants, pas de messages dénigrant les personnes, dans la mesure du possible, une sélection équilibrée entre les messages positifs et négatifs envers chaque parti et chaque candidat.

Mode d’emploi des élections fédérales, régionales et européennes

Les élections législatives fédérales, élections européennes et les élections régionales ont lieu tous les 5 ans. Cette année, ces scrutins se dérouleront le 26 mai 2019.

Les éléments fondamentaux du système électoral belge sont fixés par la Constitution :

  • Les élections se font au suffrage universel
  • Le principe de la représentation proportionnelle est appliqué
  • Chaque électeur a une voix
  • Le vote est secret
  • Le vote est obligatoire
  • Le vote a lieu à la commune


Qui élirons-nous ?

Les élections européennes

Pour la législature 2019-2024 la Belgique élit 21 représentants au Parlement européen dont :

- 8 représentants élus dans le collège électoral français
- 12 représentants élus dans le collège électoral néerlandais
- 1 représentant élu dans le collège électoral germanophone

Le total des députés européens est de 751 répartis entre les 28 Etats membres de l’Union européenne.

Les élections législatives fédérales

La Chambre des représentants comprend 150 membres élus directs

Le Sénat comprend 60 membres (élus indirects) Les 60 membres du Sénat se répartissent en :

  • 50 sénateurs issus des Communautés (29 néerlandophones, 20 francophones et 1 germanophone) : 10 sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française, 8 sénateurs désignés par le Parlement wallon, 2 sénateurs désignés par le groupe linguistique français du Parlement bruxellois, 29 sénateurs désignés par le Parlement flamand et 1 sénateur délégué par le Parlement de la Communauté germanophone
  • 10 sénateurs cooptés (4 francophones et 6 néerlandophones) désignés sur la base du résultat des élections à la Chambre.

Les élections régionales

La Belgique est composée de 3 Régions (la Région wallonne, appelée la Wallonie, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale) et de 3 communautés (la Communauté française, appelée la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté flamande et la Communauté germanophone).

Tous les 5 ans, les Belges élisent le Parlement de Bruxelles-Capitale, le Parlement wallon, le Parlement de la Communauté germanophone, le Parlement flamand. Le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles est composé de Parlementaires francophones bruxellois et wallons.

  • Le Parlement de la Région Bruxelles-Capitale compte 89 membres élus directement (72 francophones, 17 néerlandophones).
  • Le Parlement wallon a 75 députés élus directement.
  • Le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles est composé de: 94 membres dont les 75 membres du Parlement wallon + 19 membres francophones du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale.
  • Le Parlement de la Communauté germanophone est élu par les habitants des cantons germanophones qui font partie de la région wallonne : 25 membres élus directement. Les Belges des cantons germanophones votent pour le Parlement wallon et pour le Parlement germanophone.

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