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Le gouvernement bruxellois a sous-évalué le déficit de 2018, juge la Cour des Comptes

(Belga) Le gouvernement bruxellois a sous-évalué le déficit du compte des opérations budgétaires exécutées en 2018 pour la Région-capitale de quelque 312,7 millions d'euros, a estimé la Cour des Comptes dans son 24e cahier adressé au parlement bruxellois. Le compte d'exécution du budget 2018 des services du gouvernement se clôture par un déficit net (hors opérations de la dette) de 599,5 millions d'euros. D'après la Cour, celui-ci s'établit cependant à un montant de 912,2 millions d'euros, représentant près de 22 % du total des recettes nettes.

La Cour des comptes a par ailleurs émis une opinion défavorable sur le compte général 2018 de l'entité régionale, composée des services du gouvernement et de 22 organismes d'intérêt régional. Elle s'est abstenue d'émettre une opinion sur 1 OAA (Siamu), a remis une opinion défavorable (Agence du stationnement), en a certifié 13 avec réserves et 7 sans réserve. Le solde de financement 2018 calculé par l'Institut des Comptes Nationaux s'établit à -437,3 millions d'euros, alors que la prévision budgétaire régionale aboutissait à un solde de financement nul. Selon la Cour, cet écart résulte notamment de la prise en compte de dépenses d'investissement exceptionnelles en infrastructures de mobilité (telles que les tunnels et le métro, NDLR) et de sécurité que le gouvernement bruxellois avait neutralisées à hauteur de 349 millions d'euros lors de la confection du budget. "Or, en 2018, la Belgique n'a pas adressé à la Commission européenne de demande formelle de recours à la clause de flexibilité pour exclure des investissements publics du calcul de son solde structurel", fait observer la Cour des Comptes dans un communiqué diffusé lundi. Selon le rapport de la Cour, la dette régionale directe s'élevait à la fin de l'année dernière à 3,364 milliards d'euros, en hausse de 406 millions d'euros par rapport à 2017. Sur la période 2015-2018, cette dette s'est accrue de 614,3 millions d'euros en raison notamment des besoins de financement supplémentaires liés aux investissements stratégiques. La dette brute consolidée, selon l'ICN, s'établit à 5,494 milliards d'euros (+584 millions par rapport à 2017). Le ratio d'endettement, soit le rapport entre cette dette consolidée et les recettes totales en termes SEC (normes comptables édictées par l'Europe), est passé de 105,5% à 109,4% sur un an. (Belga)

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