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Le gouvernement fédéral auteur de plus de la moitié des publications au Moniteur belge

(Belga) Au 23 décembre, le compteur du Moniteur belge affichait un total de 116.326 pages, proche du record de publications établi en 2017, a indiqué mardi la maison d'édition Wolters Kluwer. Fait remarquable, le gouvernement fédéral est à l'origine de plus de la moitié des textes publiés malgré qu'il ait été en affaires courantes une grande partie de l'année.

Jusqu'à cette date, les autorités ont rédigé 4.847 textes de loi, dont 51,4% (2.492 lois et arrêtés royaux) proviennent du niveau fédéral. En deuxième position avec 921 décrets, le gouvernement flamand a produit 19% des publications au Moniteur. Les gouvernements wallon et francophone représentent ensemble 941, soit 19,4%, des textes législatifs de cette année. Le gouvernement bruxellois a quant à lui rédigé 404 ordonnances, tandis que la communauté germanophone a elle composé 89 textes. Avec plus de 1.365 pages, la nouvelle réglementation générale en matière d'installations électriques (RGIE) est la plus volumineuse de cette année. En outre, six nouveaux codes ont été publiés en 2019 : quatre fédéraux, un flamand et un bruxellois dont le plus important est celui des entreprises et des associations. L'édition la plus fournie du Moniteur belge est celle de 2017, année au cours de laquelle 117.002 pages avaient été publiées. Avec les quelques jours qui restent de 2019, ce nombre pourrait être approché, voire dépassé. L'année 2019 détient cependant déjà le record de la plus haute moyenne quotidienne avec 456 pages publiées par jour. Le nouveau record total dépendra donc du nombre de publications dans les jours à venir dans le Moniteur. (Belga)

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