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(Belga) Le gouverneur du Brabant flamand a annulé vendredi deux décisions du conseil communal de Tervuren sur base de la législation linguistique. L'usage du seul néerlandais était ainsi imposé pour exploiter un centre sportif, ce qui est contraire à la Constitution dont l'article 30 précise que l'emploi des langues parlées en Belgique est libre.
Le conseil communal de Tervuren a en effet approuvé le 26 mai deux accords de concession pour l'exploitation du Centre sportif de la Défense dans la commune de Duisburg. Un conseiller du parti d'opposition Tervuren Unie, Serge Liesenborghs, a déposé plainte auprès de Lodewijk De Witte, le gouverneur de la province du Brabant flamand, le 25 juin. Serge Liesenborghs s'est appuyé sur deux dispositions des accords selon lesquelles l'opérateur devait utiliser le néerlandais comme langue véhiculaire et que tous les documents relatifs à l'infrastructure devaient être rédigés uniquement en néerlandais. Or l'article 30 de la Constitution stipule que la libre utilisation des langues ne peut être réglementée que par la loi, selon le conseiller. Le gouverneur a suivi ce point de vue. L'imposition du néerlandais comme langue véhiculaire signifie une restriction à la libre utilisation de la langue dans la sphère privée, en particulier dans la relation entre l'opérateur et le client. Par conséquent, la langue unique imposée dans le fonctionnement de l'infrastructure a pour effet de limiter la liberté d'utiliser une autre langue. Tervuren qui est dirigée par Jan Spooren (N-VA) qui succèdera à Lodewijk De Witte au poste de gouverneur de la province de Brabant flamand le 1er septembre, peut faire appel de la décision. (Belga)
