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Le parlement flamand donne son feu vert à la réforme des droits d'enregistrement

(Belga) La Région flamande appliquera à partir du 1er juin prochain, un nouveau dispositif fiscal en matière de droits d'enregistrement à l'achat d'une habitation. Le parlement flamand a donné son feu vert à l'unanimité à un projet de décret sur les principes duquel le gouvernement Bourgeois s'était mis d'accord en décembre dernier. Dans l'opposition, Groen et le sp.a se sont abstenus.

Concrètement, les droits d'enregistrement sur l'acquisition d'un logement familial au nord du pays seront abaissés de 10 à 7% pour autant qu'il s'agisse de l'unique logement d'un ménage. Pour favoriser l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes, les biens dont le prix d'acquisition est inférieur à 200.000 euros bénéficieront d'une exonération sur la première tranche de 80.000 euros, représentant une économie de 5.600 euros. Les secondes résidences, les surfaces commerciales et les immeubles de bureaux restent pour leur part soumis à 10% de droits d'enregistrement. L'attente de l'adoption par le parlement du projet de décret du gouvernement régional a eu un impact sur le marché de l'immobilier en Flandre. Pour le seul mois de février, on a observé une baisse du nombre de transactions immobilières de quelque 8%. Cette situation a amené l'équipe Bourgeois à pousser sur l'accélérateur pour faire en sorte que les nouvelles règles soient d'application dès le 1er juin prochain. (Belga)

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