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Le parlement wallon approuve à son tour la réforme de la tutelle sur les pouvoirs locaux

(Belga) Le Parlement de Wallonie a approuvé le projet de décret réformant la tutelle sur les pouvoirs locaux, un texte qui transfère notamment la validation des élections communales et du contentieux électoral communal du collège provincial vers le gouverneur. La majorité a voté en faveur du projet, Ecolo et le PTB contre tandis que le PS s'est abstenu.

Le 14 octobre prochain, ce sera donc aux gouverneurs des provinces d'assumer la responsabilité de la validation des résultats électoraux et la gestion des contentieux, une demande du terrain qui a reçu un avis positif de l'Association des Provinces wallonnes, avait récemment expliqué la ministre wallonne des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue (MR). "Notre objectif est aussi de sécuriser la procédure. Tout sera désormais centralisé à l'administration wallonne, dans une pièce fermée à clé avec du personnel assermenté. L'instruction des dossiers se fera depuis l'administration au nom des gouverneurs, ce qui permettra une jurisprudence unique (et non plus par province)", avait-elle poursuivi. "Nous sommes d'accord avec le constat: la validation des élections pose problème. Mais nous sommes totalement opposés au remède du gouvernement qui consiste à donner le pouvoir à une seule personne", soumise notamment aux nominations partisanes, a de son côté regretté ce mercredi le chef de file Ecolo au parlement wallon, Stéphane Hazée. Le texte approuvé par le parlement régional réuni en séance plénière prévoit par ailleurs d'autres mesures s'inscrivant dans la continuité des décrets sur la bonne gouvernance, avec un renforcement de l'exercice de la tutelle sur les pouvoirs locaux. Il est ainsi prévu la mise en place d'une procédure d'audit externe, qui pourra intervenir à la demande du gouvernement et qui sera chargé d'aider les institutions locales, de formuler des recommandations et d'en vérifier le respect. Quant aux missions des délégués aux contrôles envoyés par l'exécutif régional, elles seront revues afin que ces délégués puissent jouer, dorénavant, le rôle de lanceur d'alerte. Enfin, le projet de décret supprime la suspension des délais de tutelle entre le 15 juillet et le 15 août, ce qui fera gagner du temps aux pouvoirs locaux. Malgré ces mesures, "nous devons constater que le gouvernement a abandonné un certain nombre de recommandations de la commission Publifin", a encore déploré Stéphane Hazée sans pour autant parvenir à peser sur le résultat du vote final. (Belga)

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