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Le projet de sanctions pour les malades de longue durée a été adopté: que risquent les travailleurs et leurs employeurs?

Le gouvernement vient d'adopter le nouveau système pour remettre au travail les malades de longue durée ce vendredi matin. Les malades qui sont absents depuis au moins 6 mois devront réintégrer leur entreprise, sauf avis médical contraire. L'entreprise devra lui trouver une fonction adaptée, sinon elle sera sanctionnée. Si le malade refuse, il perdra entre 5 et 10% de ses indemnités.

Les travailleurs malades de longue durée ainsi que leurs employeurs risquent désormais des sanctions financières s’ils ne font pas tout pour le retour au travail du malade. C’est l’objectif d’un projet de loi de la ministre fédérale de la santé Maggie De Block. Le projet fait l’objet d’un accord au sein du gouvernement et il a été adopté ce vendredi matin par le Conseil des ministres.


400.000 Belges sont en congé maladie de longue durée

Il y a un an, le gouvernement avait adopté une nouvelle procédure pour la réintégration de ces malades de longue durée (au moins 6 mois d’absence). Mais ce "trajet de réintégration" se faisait sur base volontaire et il n’a pas permis d’enrayer la hausse des cas de travailleurs en incapacité en Belgique. Actuellement, 400.000 Belges sont en congé maladie de longue durée.


Quelles sanctions?

Désormais, sauf avis médical contraire, le trajet de réintégration deviendra donc obligatoire : les travailleurs et les employeurs qui ne font pas assez d’efforts risquent des sanctions financières : 

-800 euros à payer, pour une entreprise qui ne propose pas de possibilités de réintégration à un travailleur malade, sans justification.
-Jusqu’à 10% de sanction sur l’indemnité maladie mensuelle, pour le travailleur malade qui refuserait sans motif valable.


Qu'est-ce que le trajet de réintégration?

Mais en quoi consiste le trajet de réintégration imposé par le gouvernement ? "Il y a d’abord les adaptations horaires du poste de travail, donc passer par exemple d’un temps plein à un mi-temps. Deuxièmement, c’est recevoir de l’aide de ses collègues pour effectuer certaines tâches, mais ça peut être aussi une redéfinition des tâches, dire : ‘Pendant un certain laps de temps, vous n’allez pas faire certaines tâches’. L’idée étant quelque part de diminuer la charge de travail temporairement ou définitivement", a expliqué John Collin, conseiller en prévention et médecin du travail, au micro d’Antonio Solimando pour Bel RTL.


"Les absences génèrent de graves difficultés d’organisation dans les entreprises"

La fédération des entreprises de Belgique défend l’idée d’une "responsabilisation équilibrée des employeurs, des employés et des médecins-conseils (mutuelles)". Elle ne s’oppose donc pas aux sanctions, parce que "les absences génèrent de graves difficultés d’organisation dans les entreprises".


Les personnes en maladie subissent déjà une sanction financière

Les mutuelles comme les représentants des travailleurs, les syndicats, sont hostiles à ce système de sanction obligatoire qu’elles jugent stigmatisant pour l’employé et inefficace, parce que la remise au travail doit rester un acte volontaire. Les personnes en maladie subissent déjà une sanction financière, puisqu’elles ne touchent que 60% de leur salaire pendant leur absence. Enfin, les mutualités chrétiennes soutiennent l’idée d’une sanction des entreprises qui ne proposent pas de réintégration de leurs employés malades. Mais jugent le montant prévu, 800 euros, dérisoire.

Antonio Solimando

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