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Les PME ne seront plus autant pénalisées si elles ne paient pas assez leur patron

(Belga) La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi une proposition du PS qui revient sur une disposition très controversée de la réforme de l'impôt des sociétés. À l'avenir, les PME qui ne rémunéreraient pas assez leur dirigeant ne devront plus s'acquitter d'une pénalité de 5%.

La réforme de l'impôt des sociétés du gouvernement Michel a relevé le plafond de rémunération du dirigeant de PME qui donne droit à une réduction du taux pratiqué, et ce notamment dans le souci d'éviter des paiements en noir. Pour bénéficier d'un taux à 20% plutôt qu'à 25%, l'entreprise doit payer son patron au moins 45.000 euros par an et non plus 36.000 euros comme par le passé. Si elle octroie une rémunération inférieure, elle se voit en outre infliger une pénalité de 5%. La mesure a fait bondir les représentants des indépendants et PME en Wallonie, où les entreprises sont en moyenne plus petites qu'en Flandre. L'Union des Classes Moyennes (UCM) est montée au créneau, s'attirant au passage les foudres du MR. Elle a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle il y a près d'un an. À la fin janvier 2018, le PS a déposé une proposition de loi qui supprime cette pénalité de 5%. Il a reçu mardi le soutien des autres groupes politiques. Seul le sp.a s'est abstenu. "C'est une victoire!" s'est réjoui le chef de groupe, Ahmed Laaouej. "Les PME représentent 67% de l'emploi en Belgique et beaucoup d'entre elles ont parfois du mal à nouer les deux bouts. Cette sanction signifiait un abandon des petites entreprises difficilement compréhensible". (Belga)

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