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Luperto poursuivi pour outrages publics aux mœurs en présence de mineurs: il démissionne de sa fonction au Parlement (vidéos)

 
 
 

La qualification retenue par le parquet de Namur à l'encontre de Jean-Charles Luperto, bourgmestre de Sambreville, député wallon et président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, est l'outrage public aux moeurs en présence de mineur(s) de moins de 16 ans, a indiqué lundi le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq. Selon ses avocats, Jean-Charles Luperto démissionne de sa fonction de président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 "Nous avons décidé qu'il y avait assez d'indices pour mettre le dossier à l'instruction. Trois magistrats ont estimé qu'il y avait des indices suffisants" a justifié ce lundi après-midi le procureur du Roi de Namur au cours d'une conférence de presse au cours de laquelle il a confirmé que monsieur Luperto, bourgmestre de Sambreville et président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles était bien poursuivi pour "outrages publics aux moeurs en présence de mineurs de moins de 16 ans".

Une enquête en cours depuis mai

Un procès verbal a été adressé au parquet en mai dernier concernant un outrage public aux moeurs. Depuis mai, une enquête est en cours et des témoins ont été auditionnés. D'audition en audition, d'autres faits ont été révélés. Le procureur évoque quatre faits distincts entre avril et octobre 2014. Le dossier a été mis à l'instruction le 14 octobre dernier.

À quelques semaines des élections

"Il est évident que le premier PV, nous le recevons au mois de mai 2014. Nous sommes avant les élections, nous n'allons pas nous précipiter, nous prenons des précautions", a indiqué le procureur pour expliquer le délai entre la première plainte en avril et la perquisition.

"Nous avons voulu éviter de tomber dans un piège, nous étions à la veille des élections. Nous étions conscients des enjeux. Quand le juge d'instruction a ordonné l'instruction, il avait conscience des enjeux", a encore déclaré Vincent Macq. "Il y a des indices, rien de plus à ce stade", a-t-il précisé.

Quatre perquisitions, une grande quantité de matériel informatique saisi

Quatre perquisitions ont été jusqu'à présent effectuées: une au domicile de M. Luperto et une à l'administration communale de Sambreville dimanche, ainsi qu'une au parlement wallon et une autre dans ses bureaux au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles lundi. Ordinateurs, tablettes, smartphones, et autre matériel informatique comme des clés USB, des DVD, des CD, etc, ont été emportés lors de ces perquisitions. Tous ces objets seront analysés. "Il y a beaucoup de choses à vérifier", a indiqué Vincent Macq, qui insiste à nouveau sur la présomption d'innocence.

Jean-Charles Duperto pas encore auditionné

"Nous n'avons pas interrogé monsieur Duperto. Il sera entendu en temps et en heure, en présence de son avocat. Nous lui avons proposé de participer à la première perquisition. Il s'est déplacé pour la seconde perquisition", a encore dit le procureur. "Les objets saisis seront analysés. On est partis pour quelques semaines. Une ou plusieurs auditions de Jean-Charles Luperto se dérouleront également", a-t-il ajouté.

Jean-Charles Luperto est au courant de la qualification pénale des faits. Il est protégé par une double immunité.

Il démissionne de sa fonction au Parlement

Selon ses avocats, relayés par l'agence Belga, Jean-Charles Luperto démissionne de sa fonction de président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Selon les propos de Luperto, rapportés par Philippe De Camps, Chef du développement de l'Agence Belga, l'homme dit faire un pas de côté "afin d'assurer ma défense dans la sérénité". "Les accusations dont je fais l'objet, nuisent à l'autorité indispensable au bon fonctionnement des institutions. Ces décision n'impliquent de ma part aucune reconnaissance d'une quelconque culpabilité", précise Jean-Charles Luperto.

Il estime "pouvoir bénéficier, comme tout citoyen de la présomption d'innocence, garantie démocratique de notre état de droit".

Valérie De Bue assurera la présidence du parlement de la Fédération

La démission de Jean-Charles Luperto de la présidence du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fait monter la première vice-présidente Valérie De Bue (MR) au perchoir de l'assemblée, a confirmé le greffe.

Il n'abandonne pas son mandat de député wallon et communautaire

M. Luperto n'abandonne en revanche pas son mandat de député wallon et communautaire, qui lui confère l'immunité parlementaire. Présumé innocent, il souligne d'ailleurs que sa démission n'implique aucune reconnaissance de culpabilité de sa part.      

En 2004, la présidente du parlement de la Communauté française, Isabelle Simonis, avait pour sa part démissionné après la publication d'une note de travail interne relative à une campagne d'information dans la perspective des élections communales de 2006.         

Pour le MR, la démission était nécessaire

La démission de Jean-Charles Luperto de la présidence du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles constitue une prise de responsabilité nécessaire, a estimé lundi soir le MR, principal parti d'opposition au parlement wallon. 

"L'enquête est en cours et la justice doit faire son travail, il faut aussi respecter la présomption d'innocence", a rappelé le chef de groupe des réformateurs wallons, Pierre-Yves Jeholet.   Les faits reprochés sont cependant d'une "certaine gravité", a-t-il ajouté, rappelant que le dossier sur lequel enquête le parquet fait état de mineurs d'âge.  "La démission représente (pour Jean-Charles Luperto) le meilleur moyen d'assurer sa défense, mais c'était aussi un acte nécessaire pour préserver la crédibilité et l'image de l'institution", a ajouté le député libéral.   

  

RAPPEL DES FAITS

Des perquisitions ont eu lieu dimanche en fin de journée à son domicile de Moignelée, dans ses bureaux de la maison communale de Sambreville et dans ses bureaux à Namur. "Les perquisitions à son domicile ont commencé sur le coup de 17h. La rue est bloquée depuis ce moment-là", avait informé notre journaliste Aurélie Henneton en direct du journal de 19 heures. Elles se sont terminées à 20h15 et ont duré 3 heures. De nouvelles perquisitions ont été menées ce lundi matin à la Maison des parlementaires du Parlement wallon à Namur, a confirmé le greffe du Parlement wallon. Des perquisitions devraient encore avoir lieu dans ses bureaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Certitude: aucun rapport avec ses mandats politiques

Ces perquisitions ont été menées à la suite de quatre plaintes déposées depuis avril dernier a indiqué le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, en fin de soirée. Ces plaintes n'ont aucun rapport avec les activités politiques de M. Luperto, bourgmestre PS de Sambreville (province de Namur) et président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le parquet doit communiquer ce lundi leur nature réelle. "Monsieur Luperto est aujourd'hui quelqu'un en grande difficulté", a simplement déclaré le procureur du Roi de Namur.

André Antoine présent: pourquoi?

Il a ajouté que Jean-Charles Luperto n'avait pas été inculpé et que la levée de son immunité parlementaire n'avait pas été demandée. Par conséquent, la loi requérait présence du président de l'assemblée dans laquelle l'élu est en fonction. Mais M. Luperto étant déjà président lui-même, c'est son équivalent wallon, le président du Parlement wallon André Antoine, qui était donc sur place hier à son domicile. Dans ses bureaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles, c'est Valérie De Bue, la vice-présidente du parlement, qui a assisté la police.

Fuites: exhibitionnisme devant enfant?

Mais selon les journaux SudPresse et L'Avenir, ces perquisitions ont été décidées car l'homme politique est soupçonné de "faits de moeurs et d'exhibitionnisme, commis dans les toilettes de la station-service de Spy, sur l'autoroute E42". Selon SudPresse, il se serait masturbé à plusieurs reprises devant d'autres hommes et devant un mineur à l'occasion de ses arrêts fréquents à cette station-service située entre Namur et son domicile. Ces faits se seraient répétés durant plusieurs mois et plusieurs témoignages mèneraient au bourgmestre bientôt âgé de 40 ans. Cela se serait passé au moins 6 fois selon SudPresse, et de nombreux témoins ont décrit le politicien se masturbant debout face aux lavabos dans la partie commune des toilettes pour homme. C'est le personnel de l'aire de repos qui aurait prévenu les autorités judiciaires au printemps dernier, indiquait quant à lui L'Avenir.

Enquête pour violation du secret de l'instruction

"Plusieurs organes de presse se sont avancés. D'autres s'avanceront encore. Tout cela n'engage qu'eux", a déploré M. Macq, en précisant qu'une enquête distincte avait été ouverte pour violation du secret de l'instruction.

Jean-Charles Luperto rentre justement de l'étranger

Le bourgmestre de Sambreville, député wallon et président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne répondait pas au téléphone et n'était pas à son domicile lors des perquisitions de dimanche soir. "Jean-Charles Luperto n'est pas présent. Il rentrerait de vacances ce soir.", avait indiqué notre journaliste Aurélie Henneton dans le Journal de 19h. Il participait en effet à un voyage parlementaire à Saint Jacques de Compostelle avec une délégation du parlement wallon.

Présence d'une équipe policière de la Computer Crime Unit

L'enquête est conduite par la police judiciaire fédérale de Namur sous la responsabilité du juge d'instruction Philippe Olivier. Lors de la perquisition, la police judiciaire fédérale de Namur se trouvait sur place ainsi que le procureur du Roi de Namur, le juge d'instruction et une équipe de la CCU, la Computer Crime Unit, qui se charge de lutter contre la criminalité sur internet. Des vêtements et des ordinateurs ont été emportés. Les vêtements devraient être comparés à ceux portés par l'homme filmé par les caméras de surveillance de la station-service, et la CCU passera pour sa part ses ordinateurs au peigne fin.

Défendu par Marc Preumont

L'avocat Marc Preumont, qui était présent au palais de justice de Namur ce lundi matin, a confirmé qu'il défendrait les intérêts de Jean-Charles Luperto. L'avocat n'avait pas encore eu l'occasion de discuter avec ce dernier, et n'était donc pas en mesure de faire des commentaires. Il rencontrera son client dans la journée. N'ayant pas encore pris connaissance de l'entièreté du dossier, Me Preumont n'est pas en mesure de s'exprimer actuellement sur les faits dont est accusé Jean-Charles Luperto.

 

Vers une levée de sa double immunité parlementaire?

Si des poursuites sont finalement engagées, le parquet devrait alors faire lever l'immunité parlementaire de Jean-Charles Luperto dans les deux assemblées dont ce dernier est membre. Selon le professeur de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis Hughes Dumont, "la question de la levée de l'immunité parlementaire peut être demandée dans trois cas: au moment de la décision par la Chambre du Conseil du renvoi devant un tribunal, lors d'une citation directe par un tribunal ou, enfin, en cas de privation de liberté", comme le stipule l'article 59 de la Constitution. "Dans le cas de M. Luperto, aucune de ces hypothèses n'est rencontrée à ce stade." Selon le professeur, le député peut donc faire l'objet d'une instruction sans demande de levée de son immunité parlementaire.



 

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