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Nouveau le 1er septembre - Le Code du développement territorial wallon simplifié

(Belga) Le Code du Développement territorial (CoDT) en vigueur en Wallonie depuis juin 2017 sera simplifié le 1er septembre, conformément a un arrêté du gouvernement wallon adopté en mai.

Parmi les mesures destinées à accélérer les procédures, les abris pour animaux d'une superficie maximale totale de 20m², le placement de ruches, le placement de jeux pour enfants, d'auvents, de tentes solaires ou de couvertures d'une terrasse d'une superficie maximale de 40 m² ou encore la création d'une aire d'accueil à la ferme seront bientôt dispensés de permis d'urbanisme et d'architecte. La pose de peinture, le sablage, le rejointoyage, l'isolation de façades qui modifient l'aspect architectural de l'habitation, le remplacement de la structure portante d'une toiture sans modification du volume construit, le placement d'habitations légères sans étage d'une superficie maximale de 40m² seront quant à eux dispensés d'architecte. Le texte prévoit également certaines dispenses en matière d'habitation légère, l'exigence d'un architecte étant ainsi supprimée pour les yourtes, les cabanes, les chalets, les tiny houses ou encore les roulottes. Enfin, le placement de matériaux de couvertures de toiture photovoltaïques sur une construction ou une installation existante ainsi que la réalisation de façade(s) ou de toiture(s) végétale(s) sur une construction ou une installation existante ne nécessiteront plus, non plus, de permis et/ou de recours à un architecte, tout comme les travaux en vue de favoriser l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Une disposition transitoire garantit le bon suivi des dossiers de permis en cours à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. (Belga)

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