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Nuisances des avions - Le jugement souligne l'inertie du gouvernement fédéral, souligne C. Fremault

Nuisances des avions - Le jugement souligne l'inertie du gouvernement fédéral, souligne C. Fremault

(Belga) Le jugement du tribunal de Première instance de Bruxelles condamnant en référé le gouvernement fédéral à réaliser et à finaliser l'étude d'incidences pour le 3 juin 2019, sous peine d'astreinte de 300.000 euros par mois de retard souligne "l'attitude attentiste", voire même "l'inertie" du fédéral dans le dossier du survol. Il conforte la Région bruxelloise dans son combat mené depuis le début de la législature, en 2014, pour améliorer la qualité de vie de l'ensemble des Bruxellois dans le dossier du survol, a affirmé vendredi soir la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH).

La ministre bruxelloise a précisé qu'elle signifierait la décision du tribunal au gouvernement fédéral lundi matin. La ministre a annoncé vendredi en début de soirée que le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi par la Région de Bruxelles-Capitale, des communes et l'association Bruxelles Air Libre le 22 juin de l'année dernière pour faire cesser les infractions causées par le survol de Bruxelles, a condamné vendredi, le gouvernement fédéral à réaliser et à finaliser l'étude d'incidences pour le 3 juin prochain. S'il ne le fait pas d'ici là, l'Etat fédéral s'exposera au paiement d'astreintes de 300.000 euros par mois de retard, a précisé la ministre de l'Environnement. Selon Mme Fremault, le jugement organise aussi une situation de protection des Bruxellois dans l'attente de la finalisation de la dite étude: sur les routes 01, du canal et du Ring, il est désormais interdit à l'Etat fédéral d'augmenter les infractions durant la nuit et le petit matin (23h-7h) par rapport à celles constatées en 2017, sous peine d'astreintes de 10.000 euros par infraction et avec un maximum de 3 millions d'euros par route. "Concrètement cela signifie que les habitants résidant sous la route du Canal, sous la route du Ring et sous la piste 01, reçoivent la garantie que les nuisances causées par les vols de nuit et de petit matin ne pourront plus augmenter à l'avenir", a commenté vendredi soir la ministre bruxelloise, faisant part de sa grande satisfaction à propos du jugement. Toujours d'après Mme Fremault, celui-ci met également explicitement en évidence "la lenteur extrême (du fédéral), voir son défaut, d'envisager ou de mettre en mouvement des solutions alternatives pour tendre à une diminution des nuisances subies, à tout le moins par certains habitants survolés". (Belga)

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