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(Belga) Le droit passerelle "de crise", spécifiquement mis en place pour les fermetures liées au coronavirus, ne doit pas être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales des indépendants, qu'ils soient chefs d'entreprise ou indépendants "personnes physiques". Cette clarification a fait l'objet jeudi d'une circulaire aux caisses d'assurances sociales de la part du ministre des Indépendants David Clarinval.
Le droit passerelle "de soutien à la reprise", moins important, devait quant à lui déjà faire l'objet d'une fiche fiscale différente (fiche 281.18), et n'est pas pris en compte pour les cotisations sociales. En exonérant également de ces cotisations le droit passerelle de crise pour les indépendants "personnes physiques", la situation sur ce plan est donc égalisée entre indépendants chefs d'entreprise et personnes physiques, et entre bénéficiaires du droit passerelle "de crise" ou "de soutien à la reprise". Ces rentrées financières sont malgré tout imposées: à un taux de 16,5% (sauf exception) pour le droit passerelle "de crise" pour indépendants "personne physique", et à taux progressif pour le "soutien à la reprise" et pour les indépendants chefs d'entreprise. (Belga)
