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Pension, rémunération des petits boulots...: voici les projets de loi que la Chambre a adoptés hier soir

Pension, rémunération des petits boulots...: voici les projets de loi que la Chambre a adoptés hier soir

La Chambre a approuvé jeudi après quelques heures de débat, et une suspension de séance pour cause de majorité en nombre insuffisant, le projet de loi sur les 500 euros défiscalisés. Sans surprise, le vote a été acquis majorité contre opposition. Elle a également adopté d'autres projets de loi.

La chambre a mis le turbo jeudi soir. Elle a adopté plusieurs projets de loi. Les vacances parlementaires approchent, donc les députés valident les textes à la pelle. Parmi les projets importants adoptés, il y a la défiscalisation des petits boulots, à hauteur de 500 euros par mois.


Quels boulots?

Tondre la pelouse chez vos voisins, entraîner une équipe de foot, exercer un travail occasionnel, dans le secteur associatif ou culturel, voici quelques exemples de petits boulots que vous faisiez peut-être en noir. Avec cette loi, vous pourrez vous faire rémunérer jusqu'à 6.000 euros par an, sans payer d'impôts. Cet avantage est accessible aux salariés occupés au moins en 4/5ème, aux indépendants, aux pensionnés. Le projet de la ministre De Block a donc vu hier soir la fin d'un long tunnel législatif. Un an de discussions, plusieurs renvois au Conseil d'Etat et une procédure en conflit d'intérêts.


Responsabilité pénale des communes

Autre texte approuvé, celui qui concerne la responsabilité des pénales des communes. Ça veut dire qu'un citoyen qui s'estime lésé, par exemple si sa voiture abîmée par un nid de poule sur une route locale, pourra attaquer la commune devant les tribunaux. En l'absence de responsabilité pénale des communes, jusqu'ici, on traduisait parfois directement les bourgmestres, en justice.


Paiement unique de la pension

Enfin, la chambre a également adopté le principe du paiement unique en matière de pension. Si vous avez eu une carrière mixte, travaillé à la fois comme fonctionnaire ou comme salariés ou indépendant dans le privé, vous toucherez désormais toutes vos pensions le même jour.

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