Photovoltaïque: l'avant-projet wallon reporté d'une semaine

Photovoltaïque: l'avant-projet wallon reporté d'une semaine

(Belga) Le gouvernement wallon ne s'est finalement pas prononcé, ce jeudi, sur l'avant-projet de décret visant à exonérer du "tarif prosumer" les près de 150.000 ménages qui ont installé des panneaux photovoltaïques sur leur toit. Le point a été reporté à l'ordre du jour de la semaine prochaine en raison d'une question sur un élément technique, a-t-on appris à bonne source. Le régulateur du secteur - la CWaPE - n'a pas encore reçu le texte.

Ce projet "est un bel exemple d'une politique d'écologie antisociale", avait critiqué, mercredi, le PS, relevant au passage le conflit de compétences qu'une telle mesure créerait entre le ministre régional de l'Energie et le régulateur wallon du secteur, la CWAPE. Cette dernière n'a pas encore reçu le texte de l'avant-projet discuté au sein du gouvernement. "La CWaPE aura l'opportunité d'émettre un avis sur cette mesure, mais n'ayant pas encore reçu le texte, elle ne souhaite pas, de manière précoce, la commenter", indique-t-elle dans un communiqué. "Pour la clarté des débats", la CWaPE rappelle toutefois que "l'introduction d'un tarif prosumer, telle qu'actuellement prévue au 1er janvier 2020, vise à faire contribuer de manière équitable l'ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d'électricité aux coûts de celui-ci". Le tarif prosumer n'est donc pas une taxe, souligne la CWaPE qui rappelle que, contrairement aux autres utilisateurs, les prosumers ne contribuent pas au financement du réseau à hauteur de l'utilisation qu'ils en font. "Le tarif prosumer repose sur l'idée qu'il est équitable que le prosumer participe aux frais du réseau lorsqu'il prélève de l'énergie qu'il n'a pas produite lui-même au même instant. Ce tarif permettrait de faire baisser significativement, dès 2020, les coûts de distribution des autres utilisateurs de réseau en Région wallonne", insiste encore le régulateur. Selon celui-ci, "l'absence de cette contribution des prosumers ne constituerait donc pas un manque à gagner pour les gestionnaires de réseaux, mais une augmentation du coût pour ces autres utilisateurs qui supportent seuls les charges du réseau". Enfin, la CWaPE assure qu'elle "restera vigilante quant au respect de ses compétences et de son indépendance en matière de tarification de la distribution d'électricité, découlant des directives européennes et visant à protéger l'intérêt des utilisateurs du réseau". (Belga)

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