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Les autorités belges n'ont pas encore envisagé de punir les personnes consultant des sites de propagande djihadiste. La question se pose avec le risque terroriste.
Consulter des sites djihadistes ou des sites de propagandes, ce n’est aujourd’hui pas punissable par la loi. Depuis les attentats de mars 2016, ou l’attaque manquée de la garde centrale en juin dernier, la question fait débat. Alors faut-il punir la consultation de ce genre de sites internet ?
"C'est une logique qui dans son essence même a vocation à remonter les intentions criminelles et à toujours punir plus en amont celui qui pense un jour à voler un œuf parce que celui-là pourra un jour voler un bœuf", affirme Nicolas Cohen, avocat.
Punir à tout prix n’aurait aucune efficacité. La commission d’enquête sur les attentats le sait. La Belgique ne devrait donc pas rendre automatiquement punissable la consultation de tels sites.
"Nous tenons absolument à ce que soit sanctionné, que ce soit pénalisable, le fait d’avoir une fréquentation active des sites djihadistes", martèle Richard Miller, membre de la commission parlementaire "attentats".
"Il ne faut pas remonter trop loin dans la punition des intentions"
En France, la question se pose à deux reprises en 2012 et 2017. Le conseil d’état et le conseil constitutionnel jugent alors la mesure inadaptée, et disproportionnée. Mais cela ne veut pas dire qu’il existe un vide juridique, loin de là.
"On a évidemment les moyens de punir les intentions qui sont déjà à mon sens très larges, parfois trop larges et parfois excessivement ou abusivement utilisées, estime Nicolas Cohen. Je pense qu’il ne faut pas remonter trop loin dans la punition des intentions des personnes sous peine de mettre en danger la liberté individuelle."
En laissant un accès non punissable, cela permettrait aux autorités de garder à l’œil les récepteurs de ces messages djihadistes.
