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Refuser d'appliquer une loi votée à la majorité, ce serait "un déni de démocratie"

Refuser d'appliquer une loi votée à la majorité, ce serait

(Belga) L'amendement budgétaire "blouses blanches" en faveur des infirmières a fait l'objet d'un "vote majoritaire (à la Chambre) et il faut donc l'appliquer", a insisté jeudi matin le député PTB Marco Van Hees sur les ondes de Bel RTL. "Des personnalités disent que le gouvernement va s'asseoir sur cet amendement, je trouve que c'est très grave du point de vue démocratique", a-t-il assené.

Depuis la chute du gouvernement Michel fin décembre, l'échelon fédéral vit au rythme des douzièmes provisoires, un mécanisme qui reporte en douze tranches le budget 2018 sur l'année 2019 et évite à l'Etat un "shutdown". L'amendement du PTB a été apporté à la loi qui contient les crédits provisoires pour les mois de novembre et de décembre. Il prévoit de créer un "Fonds Blouses blanches" doté de 67 millions d'euros afin, entre autres, d'engager du personnel infirmier supplémentaire. En plénière la semaine dernière, il a reçu le soutien des socialistes, des écologistes et du Vlaams Belang, tandis que les libéraux, le CD&V et la N-VA ont voté contre. Cette adoption inattendue a entraîné le report à ce jeudi du vote de l'ensemble de la loi. Celle-ci doit en effet impérativement être approuvée avant le 1er novembre, sous peine de provoquer un "shutdown": l'État n'aurait plus le droit ni de dépenser de l'argent, ni de prélever des impôts. Adopté, l'amendement sera bien intégré dans la loi sur les douzièmes provisoires. Certains, dont le libéral flamand Egbert Lachaert, ont toutefois laissé entendre qu'il restera lettre morte. Sa mise en oeuvre impliquant entre autres la prise d'arrêtés royaux par le gouvernement. "Nous allons vérifier que les arrêtés royaux soient modifiés dans le bon sens. S'ils ne le sont pas, nous continuerons à mettre la pression", a affirmé M. Van Hees. "Il serait très grave qu'un gouvernement refuse une loi votée à la majorité, ce serait un déni de démocratie évident", a-t-il poursuivi. (Belga)

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