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Sans-papiers: deux associations réclament une simplification de l'aide médicale urgente

 
 

(Belga) La Ligue des droits humains et Médecins du monde ont réclamé jeudi une simplification de la procédure permettant aux personnes en séjour illégal de recevoir l'aide médicale urgente.

L'aide médicale urgente est une aide sous la forme d'une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux d'une personne qui séjourne illégalement en Belgique. Elle n'est pas versée directement au bénéficiaire mais vise à assurer aux personnes qui séjournent illégalement en Belgique, l'accès aux soins médicaux en payant le médecin, l'hôpital, la pharmacie, etc. Le gouvernement Michel a durci la procédure de contrôle des soins pour vérifier si les bénéficiaires rentraient bien dans les conditions requises. Des associations ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci l'a rejeté en février, sous réserve d'une interprétation importante: le contrôle peut porter sur les conditions d'accès à cette aide médicale, pas sur la nécessité des soins apportés aux personnes sans-papiers. Pour les associations, la mise au point est "primordiale". Elles redoutaient une limitation de cette aide médicale urgente aux soins strictement urgents, alors qu'un arrêté royal de 1996 prévoit que ces soins peuvent être de nature préventive ou curative. Par ailleurs, font-elles remarquer, les contrôles prévus par cette loi de 2018 ne peuvent pas encore être mis en oeuvre puisque les arrêtés royaux qui doivent les organiser n'ont pas été publiés à ce jour. Les deux associations réclament une simplification et une harmonisation de l'aide médicale urgente. Entre 80% et 90% des personnes qui y ont droit n'y recourent pas, parce qu'elles n'osent pas franchir la porte d'un CPAS ou par manque d'information, selon une étude du KCE (le centre d'expertise des soins de santé). Qui plus est, la procédure s'apparente à une "bureaucratie lourde et coûteuse" pour les CPAS. Les prestataires de soins sont régulièrement amenés à accomplir des prestations non remboursées. (Belga)


 

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