En ce moment
 

Six demandes de naturalisation sur dix acceptées par le Parlement fédéral en 16 ans

(Belga) En seize ans, la commission des naturalisations du Parlement fédéral a examiné 226.417 dossiers et accepté 60% des demandes, rapporte La Dernière Heure lundi.

Entre 1996 et le mois de décembre 2012 - date à laquelle le code de la nationalité a été modifié et les procédures de naturalisation confiées aux communes -, la commission aura examiné 226.417 dossiers. Le retard de la commission des naturalisations est aujourd'hui quasiment résorbé, selon Georges Dallemagne, ancien président de ladite commission. "Il ne reste plus que 8.568 dossiers à traiter. D'ici la fin de la législature, le retard sera donc résorbé même si on examine encore des dossiers introduits il y a plus de dix ans. Ces personnes n'ont jamais reçu de réponse", déplore l'élu CDH. "Sur l'ensemble des dossiers examinés, la Chambre a délivré la nationalité belge à 135.000 personnes, soit près de 60% des demandes", constate Georges Dallemagne. L'an passé, le contingent de naturalisations comptait 675 réfugiés Onu, 475 Marocains, 279 Congolais, 162 Roumains, 118 Arméniens ou encore 41 Italiens, 43 Français, 25 Hollandais, quatre Britanniques. Aujourd'hui, cette commission des naturalisations ne gère plus que les demandes des apatrides et celles pour mérite exceptionnel. (Belga)

Vos commentaires