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(Belga) Le Conseil d'État a sévèrement recalé le plan wallon relatif au tarif prosumer et à la compensation que les autorités régionales prévoient d'accorder aux détenteurs de panneaux photovoltaïques au sud du pays, rapporte jeudi Le Soir. "Ce n'est qu'un élément parmi d'autres", se défend le ministre wallon de l'Énergie, Philippe Henry. "Le gouvernement wallon a conclu un accord tout à fait clair sur la manière de compenser la redevance" imposée par la CWApE - le régulateur du secteur énergétique en Wallonie - aux prosumers, ajoute-t-il.
Selon Le Soir, le Conseil d'État juge, dans un rapport datant de fin août que le quotidien a pu consulter, que la compétence exclusive et l'indépendance décisionnelle du régulateur de l'énergie sont molestées, allant même jusqu'à estimer que le texte est "inadmissible en droit". "Le gouvernement s'est positionné et a conclu un accord tout à fait clair sur la manière de compenser cette redevance prosumer. L'avis du Conseil d'État n'est qu'un élément parmi d'autres. Nous attendons encore d'autres avis. Et de toute façon, tout ceci doit passer par un décret et des arrêtés", qui devront être pris très prochainement afin de respecter le timing annoncé du 1er octobre, souligne de son côté Philippe Henry. Le 9 juillet dernier, le gouvernement wallon avait adopté une série de mesures de soutien aux détenteurs d'installations photovoltaïques de petites tailles mais aussi de l'ensemble des consommateurs, dans le cadre de l'entrée en vigueur du tarif prosumer, prévu en janvier dernier puis finalement gelé jusqu'au 1er octobre. Budget de l'opération: 242 millions d'euros. Cet accord devait mettre un terme aux multiples rebondissements et aux longues tractations entre partenaires de la majorité, le MR étant fermement opposé à ce tarif imposé aux détenteurs de panneaux photovoltaïques pour couvrir leur utilisation du réseau. Selon les plans de l'exécutif régional, les détenteurs de panneaux photovoltaïques recevront un soutien pour l'électricité non autoconsommée qui couvrira 100% de la redevance prosumer pour 2020 et 2021. Pour les années 2022 et 2023, ce soutien sera réduit à 50% et constituera donc un incitant pour augmenter le taux d'autoconsommation. Au-delà de 2023, une nouvelle période tarifaire débutera et plus aucun soutien ne sera proposé. Les prosumers qui voudront faire constater l'augmentation effective de leur taux d'autoconsommation devront alors demander le placement d'un compteur double flux. Le coût de l'installation de ce compteur, tout comme le coût du soutien à l'électricité non autoconsommée, sera supporté par le budget de la Région, ce qui permettra de ne pas peser sur la facture d'électricité des autres consommateurs, avait expliqué Philippe Henry début juillet. (Belga)
